Il arrive de plus en plus souventque des images d’accident de la circulation soient enregistrées à l’aide d’une dashcam. D’aucuns prétendent qu’elles ne forment pas une preuve valable. Mais est-ce vraiment le cas ?
Envoyez-les à votre assureur
Si vous avez enregistré des images avec votre dashcam, vous pouvez les transférer à votre assureur. Il tiendra sans doute compte de ces images afin de déterminer qui est en faute. Sachez malgré tout que ces images pourraient aussi vous être défavorables.
Et le tribunal ?
Vous pouvez également utiliser les images pour le tribunal. La partie pour laquelle les images sont défavorables ne se gênera certainement pas pour affirmer qu’elles sont en contradiction avec la législation sur le respect de la vie privée et sur les caméras de surveillance.
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Une preuve illégale est aussi possible
Même si le tribunal devait considérer que certains règlements ont été violés, ne vous faites pas trop de souci outre mesure. Une preuve illégale peut parfois être utilisée comme moyen de preuve. Le tribunal exclura sans doute l’enregistrement obtenu illégalement uniquement dans le cas où la fiabilité de la preuve est compromise ou si l’utilisation de la preuve entre en contradiction avec le droit à un procès équitable.
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