En 2010, une affaire de cartel organisée entre fournisseurs japonais avait été mise au jour tandis qu’en 2017, c’est une autre association illégale qui avait été démantelée autour des systèmes de climatisation utilisés par des marques allemandes. On pensait que, depuis, ce type d’affaires appartenait au passé. Mais pas du tout. Car cette année encore, un jugement vient d’être rendu au sujet d’une escroquerie organisée cette fois autour du démantèlement et du recyclage de véhicules. Et cela va coûter très cher à un certain nombre d'acteurs à un moment où la situation est pourtant déjà particulièrement délicate avec la chute des ventes des voitures électriques et les nouveaux droits de douane américains.
La Commission européenne a en effet constaté que 16 marques de voitures s’étaient organisées entre elles pour ne pas payer de redevances aux entreprises de recyclage automobile. La raison ? Ces derniers tiraient suffisamment de bénéfices du démantèlement des véhicules. Mais il y a plus : les constructeurs échangeaient aussi entre eux des informations au sujet de leurs accords et leurs contrats avec les entreprises de traitement des véhicules hors d'usage. Il y avait donc une vraie entente et avec un objectif clair : réduire les coûts, au détriment de la transparence et de la concurrence.
Une épine dans le pied
Cette affaire est une vraie épine dans le pied des législateurs européens. Les constructeurs s'étaient en effet mis d'accord pour ne pas rendre public le taux de recyclabilité de leurs véhicules ni la quantité de matériaux recyclés qu'ils utilisaient dans leurs nouveaux modèles. Encore une fois, il s’agissait d’éviter que les consommateurs ne s’intéressent de trop près à la durabilité pour leur décision d'achat. Les constructeurs automobiles voulaient ainsi empêcher de se lancer dans une concurrence. La Commission, qui se pose en garante d’une concurrence loyale et d’une économie circulaire, a vu dans ce dossier un boycott manifeste de la part de l'industrie automobile qui mettait tout en œuvre pour éviter de faire évoluer ses produits et de les rendre plus respectueux de l’environnement.
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À l’issue du jugement, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Teresa Ribera, n'a laissé aucune place au doute : « Nous ne tolérons pas les cartels. Et certainement pas lorsqu'ils tentent délibérément d'étouffer le droit et la volonté des consommateurs pour des produits plus durables. »
Mercedes, lanceur d'alerte ?
Mais le cartel a opéré pendant longtemps. Car ce manège dure depuis plus de cinq ans. Mais en 2019, Mercedes, qui était aussi impliquée dans cette affaire, a tout révélé. Et en adoptant ce statut de lanceur d’alerte (ou plutôt de délateur), Mercedes a tout gagné. Car l'UE a gracié la marque de Stuttgart, ce qui lui évite de devoir payer une amende de 35 millions d'euros.
Pour les autres parties concernées par contre, la punition est sévère. C’est Volkswagen qui s'en sort le moins bien, avec une amende de plus de 127 millions d'euros. Le groupe allemand est par Renault/Nissan (81,5 millions d'euros) et Stellantis (74,9 millions d'euros). Stellantis a toutefois bénéficié d'une « réduction » de 50% sur le montant pour avoir coopéré à l'enquête. Mitsubishi et Ford ont également bénéficié de rabais. Mais le fait que l'affaire remonte à une période où le secteur du recyclage était encore en construction n'enlève rien à la gravité des infractions, selon la Commission.
L'Europe a donc imposé une amende totale de 458 millions d'euros, mais celle-ci ne devra pas être honorée que par les constructeurs automobiles. L’association des constructeurs européens (ACEA) est également pointée du doigt. L'ACEA aurait en effet de coordinateur à cette entente, facilitant les rencontres entre les industriels impliqués. Le prix de ce rôle ? Un demi-million d'euros, ce qui semble léger. L'ACEA ne fera pas appel. Mais, comme on l'a dit, la réputation des marques automobiles et leurs prétendus objectifs de faire des affaires en respectant davantage l'environnement et le client sont clairement mis à mal. Quelle confiance peut-on encore avoir ?
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