En quelques années, les dashcams ont envahi les voitures. En Belgique, on estime que 12 à 15% des conducteurs les utiliseraient, ce qui s’explique notamment par l’augmentation du trafic et des risques liés à un accident et, donc, à un délit de fuite. Il n’y a d’ailleurs pas que les automobilistes qui les utilisent : c’est aussi le cas des motards et désormais des cyclistes qui tentent aussi de se protéger avec cet accessoire.
Mais que peut-on faire exactement avec les images d’une dashcam, car aujourd’hui, la protection de la vie privée n’est pas qu’une vue de l’esprit. At-ton par exemple le droit de filmer les autres plaques d’immatriculation présentes sur la voie publique ? Peut-on utiliser les images comme preuve ? Et peut-on refuser d’être filmé ? On vous explique.
Pas interdit, mais encadré
La loi belge n’interdit pas l’usage des dashcams, mais elle l’encadre néanmoins. Et on parle bien de la Belgique, car il n’existe aucune loi européenne en la matière. C’est ce qui explique d’ailleurs que cet outil est interdit dans certains pays comme le Luxembourg, le Portugal ou l’Autriche. Car il est évident que le dashcam soulève la question de la fameuse réglementation RGPD, soit la loi relative à la protection des données.
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En règle générale, il faut comprendre que la dashcam est naturellement autorisée pour un usage strictement privé et que la diffusion publique des images reste interdite, car elle contrevient à la législation RGPD. Autrement dit, il faut donc obtenir le consentement de la personne filmée pour diffuser les images. La Commission pour la vie privée distingue pour la dashcam trois cadres d’usage qu’il vaut mieux connaître. Premièrement, il s’agit de l’usage récréatif et qui, comme son nom l’indique, d’images filmées à des fins personnelles ou qui se limitent au cercle familial. Ce qui signifie que lorsqu’on utilise les images en dehors de ce cercle, il faut soit avoir le consentement des autres personnes figurantes, soit procéder au floutage des visages, des plaques d’immatriculation, etc.
Une preuve ?
Le deuxième usage prévu par la Commission tient dans une utilisation des images en tant que preuve. Cela vaut pour les images à caractère « personnel judiciaire », c’est-à-dire dans le traitement d’un contentieux. Mais encore faut-il répondre à quelques conditions. Pour être valable dans le droit, il faut toutefois que la personne figurant sur les images ait été prévenue immédiatement après un accident par exemple. En outre, le propriétaire de la dashcam reste responsable des images. S’il y a un couac à un moment donné, c’est lui qui devra s’expliquer. Ce qui signifie qu’il est aussi responsable des autres personnes intermédiaires qui pourraient manipuler les images. Il est d’ailleurs tenu de faire une déclaration à la Commission Vie privée en cas d’utilisation des images à des fins judiciaires.
Enfin, troisièmement, la Commission distingue aussi l’usage d’une dashcam à bord des taxis comme caméra de surveillance pour l’intérieur de la voiture. Cela vise naturellement à pouvoir se défendre en cas d’agression de la part d’un client. Si tel est le cas, il faut informer le passager de cet usage, par exemple au moyen d’une affiche ou d’un autocollant.
Il faut donc se montrer prudent avec les images d’une dashcam. La toile et YouTube regorgent de vidéos du genre, elles proviennent souvent de Russie ou d’autres pays où les dashcams sont obligatoires et où la législation sur la vie privée n’est pas aussi stricte que chez nous. Prudence donc...
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