Cette semaine, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord de réforme du permis de conduire, des nouvelles règles qui seront d’application dans toute l’Europe. Les décisions sont multiples : digitalisation, période probatoire pour les jeunes conducteurs, contrôle de santé pour les conducteurs plus âgés, etc. Mais il y a un autre volet sur lequel les pays se sont accordés : celui de rendre le retrait de permis effectif de manière uniforme pour tous les États membres.
Jusqu’ici, lorsqu’un conducteur se voyait retirer son permis dans un pays de l’Union autre que celui qui l’avait délivré, la sanction restait cantonnée à ce seul territoire. Ce qui signifie concrètement qu’un automobiliste sanctionné pour une infraction grave à l’étranger pouvait continuer de conduire dans son pays d’origine ou dans les autres pays de manière tout à fait légale. Mais désormais, cette incohérence n’aura plus lieu. Désormais, toute décision de retrait, suspension ou restriction du permis de conduire par un État membre sera communiquée à l’État membre qui a émis le permis. Ce dernier sera alors tenu d’appliquer la sanction sur son propre territoire, mais aussi de communiquer l’interdiction ou la restriction aux autres États de façon à rendre plus tangibles les sanctions face à des comportements routiers dangereux.
D’une même voix
Pour l’Europe, il s’agit de sévir, notamment vis-à-vis des comportements intolérables que sont la conduite sous influence d’alcool ou de drogue, les excès de vitesse de plus de 50 km/h ou encore les implications dans des accidents mortels. Il n’est en effet pas normal que des auteurs de tels comportements puissent continuer leur route tranquillement sans être inquiétés. « Cette directive marque une étape cruciale dans l’amélioration de la sécurité routière. En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension du droit de conduire en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la communauté », a notamment souligné l’eurodéputé Mattéo Ricci lors de la présentation du texte.
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La mise en place de cette nouvelle mesure sera en outre évaluée après 5 ans. A cette échéance, il y a de fortes chances que la Commission européenne saisisse l'opportunité d’étendre la liste des infractions concernées et de renforcer encore les délais d’échange d’informations entre pays.
Cette harmonisation est une bonne chose, même s’il faut aussi reconnaître qu’elle ouvre la porte à des mesures de répression plus fortes et elles aussi harmonisées. Les automobilistes vont donc devoir faire preuve de prudence, car, dans la réalité, les règles de vitesse ou de limites d’alcool peuvent varier d’un pays à l’autre – 0,2 g/l en France, contre 0,5 g/l chez nous ou 70 km/h sur les routes secondaires en Flandre, 90 en Wallonie, 80 en France et 100 en Allemagne). Il faudra voir si l’Europe pousse plus loin ses règles d’harmonisation pour avoir une plus grande logique et équité des conducteurs. Mais ça, c’est beaucoup moins sûr...
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