Chaque année, les routes européennes comptent 20.000 morts. Un chiffre évidemment trop important et que les autorités entendent réduire d’ici 2050, date à laquelle l’objectif est de ne plus avoir aucun tué. Dans ce cadre, les instances européennes travaillent depuis longtemps sur une réforme du permis de conduire, et ce à l’échelle de l’Europe. Et il y a eu un atterrissage : le Parlement européen et le Conseil sont parvenus ce 25 mars à un accord politique sur la révision de la directive relative au permis. L’accord n’est pas symbolique, car il prévoit de nombreuses modifications, parmi lesquelles la numérisation du permis, de nouvelles obligations pour les conducteurs débutants et un accès facilité aux permis professionnels moyennant certaines conditions.
Un permis de conduire numérique
L’un des changements les plus profonds consiste en la dématérialisation du permis de conduire. Désormais, celui-ci pourra être accessible directement depuis un smartphone via un portefeuille numérique européen. Ce permis de conduire numérique sera reconnu dans tous les États membres et deviendra la norme d’ici fin 2030. Les conducteurs conserveront toutefois la possibilité de demander une version physique. Les États membres disposeront de cinq ans et demi après l’entrée en vigueur de la directive pour mettre en œuvre ce système. Rappelons que la Belgique envisage de travailler plus vite et de disposer de permis numériques d’ici l’année 2029.
Cette mesure de dématérialisation vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les délais de traitement, souvent longs, qui peuvent retarder la délivrance du précieux sésame. Mais on se doute aussi que la dématérialisation aura aussi un effet sur l’efficacité de la répression puisque tous les États membres pourront vérifier si un conducteur est suspendu ou non.
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Deux ans de période probatoire et tolérance zéro
Autre mesure importante de la réforme : l’instauration d’une période probatoire d’au moins deux ans pour tous les nouveaux conducteurs. Durant cette période, les règles pour les jeunes conducteurs seront plus strictes et les sanctions renforcées. Il s’agit en effet de conscientiser davantage à la conduite sous l’influence, mais aussi pour le non-port de la ceinture de sécurité ou des dispositifs de retenue pour enfants. Le Parlement va plus loin et il encourage aussi les États membres à adopter des politiques de tolérance zéro pour l’alcool et les drogues. L’Europe plaide donc en faveur d’une interdiction totale de consommation au volant.
La réforme introduit par ailleurs une série de nouvelles exigences en matière de formation à la conduite. Les candidats au permis devront désormais être sensibilisés à l’usage sécurisé du téléphone au volant, aux dangers liés aux angles morts, à l’ouverture sécurisée des portières (on pense au principe du « dutch reach »), ou encore à la conduite dans des conditions météorologiques extrêmes, comme la neige ou la glace. Une attention particulière devra aussi être portée à la protection des usagers vulnérables : piétons, enfants et cyclistes.
Les métiers du transport
Pour répondre à la pénurie de chauffeurs professionnels, l’Europe prévoit aussi un abaissement de l’âge minimum pour l’obtention du permis poids lourd. Celui-ci passerait de 21 à 18 ans. Idem pour les conducteurs d’autobus pour lesquels l’âge requis passe de 24 à 21 ans, à condition d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle.
L’Europe souhaite aussi que le système de conduite accompagnée soit généralisé à toute l’Union pour l’obtention du permis voiture. L’idée est de renforcer la formation des jeunes conducteurs tout en leur offrant un premier contact avec la route, encadré par des conducteurs expérimentés.
Des contrôles de santé ?
La durée de validité du permis est également harmonisée : elle sera de 15 ans pour les voitures et les motos, contre 10 actuellement en Belgique. Les États membres conservent toutefois la possibilité de raccourcir cette durée à 10 ans si le permis sert aussi de pièce d’identité nationale, ce qui n’est pas le cas chez nous. Sur notre territoire, rien ne remplace en effet la carte d’identité. Pour les permis poids lourds et autobus, la validité sera fixée à cinq ans.
La durée de validité des permis a déjà suscité de nombreuses réactions autour des conducteurs plus âgés. Et pour ceux-là, les États seront libres d’imposer une durée plus courte à partir de 65 ans, pour tenir compte des capacités. Il faudra voir comment la Belgique se positionne sur cette matière par rapport aux autres États membres.
Dans 5 ans
Ce qui est nouveau en revanche, c’est que tout nouveau permis de conduire sera conditionné à un examen médical incluant un test de la vue et un examen cardiovasculaire. Cette règle sera toutefois assouplie pour les voitures et les motos pour lesquelles les États pourront se contenter d’un système d’auto-évaluation ou de mesures alternatives moins lourdes. Mais le principe est acquis : il est question de tester les aptitudes physiques et mentales des conducteurs.
L’accord autour de cette réforme n’est pas encore définitif. Car elle devra encore être approuvée formellement par les deux institutions. Une fois que ce sera fait, les États membres auront 4 ans pour transposer la directive dans leur législation nationale. Ce qui signifie que les conducteurs belges peuvent s’attendre à des changements d’ici 2030.
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