C’est une véritable bombe à retardement : un automobiliste qui s’était fait flasher par un radar-tronçon vient de voir son amende annulée par un tribunal de police. Pourtant, l’histoire pouvait sembler anodine : en passant dans le tunnel de Cointe à Liège, cet automobiliste a reçu un PV pour une vitesse mesurée de 53 km/h au lieu de 50 km et une perception immédiate de 63,02 euros. Nombreux auraient été les conducteurs qui auraient payé sans se poser de question. Mais pas celui-ci qui a mené un véritable travail d’enquête. Qui lui a donné raison.
En effet, l’automobiliste, convaincu d’avoir scrupuleusement respecté la limitation, a refusé de payer et l’affaire a été portée devant le tribunal de police. Mais avant son audience, l’homme a mené un vrai travail d’enquête, relevant des incohérences dans la mesure avancée sur le PV. Il a même été jusqu’à mesurer la distance du tronçon mesuré en question qui faisait 1.810 m et pas 2 km, comme repris sur le document. Bien entendu, 190 m de différence peuvent représenter une différence dans la vitesse. Pire : l’automobiliste a recherché les caméras de contrôle. Et il en a trouvé une à la borne 7.5 km, mais pas à la borne 9.5, comme avancé dans le PV. Il se demande donc bien où ou comment il a pu être flashé.
Un jugement qui fera jurisprudence ?
Lors du jugement, le juge a estimé que, effectivement, on ne sait en l’état pas s’assurer que le radar-tronçon couvre la portion comprise entre les bornes 7.5 et 9.5 tandis qu’il a aussi noté des erreurs dans la production des quatre photos versées au dossier, rapporte SudInfo. En effet, celles-ci ne sont pas légendées et il est donc impossible de savoir où elles ont été prises ni quand elles ont été prises.
D’autres irrégularités sont encore à épingler, notamment l’emplacement des caméras de contrôle qui doivent être placées entre 4 et 5 m de hauteur. Or celles-ci se trouvent perchées à respectivement 5,9 m et 5,92 m, ce quoi pourrait aussi affecter la qualité de la mesure. Il existe donc bel et bien un doute sur la réalité de l’infraction elle-même. L’automobiliste vainqueur ? Pas tout à fait, car le parquet a décidé de faire appel et le procès se déroulera devant le tribunal correctionnel cette fois.
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Pas d’irrégularité ?
La question a naturellement été posée à la Sofico qui gère les installations des radars-tronçons. Et pour l’organisme, il n’y a pas d’irrégularité, car toutes les bornes kilométriques et les coordonnées correspondent au certificat de conformité, selon la porte-parole. Mais la Sofico reconnaît aussi que le tronçon mentionné ne correspond pas au numéro de série du radar. Il y a donc une erreur. En revanche, la longueur de 3.046,877 mètres est par contre correcte et correspond bien au numéro de référence de celui-ci. Du côté des photos, il y aurait aussi un problème, car celles-ci sont censées être horodatées. Quant à la hauteur d’implantation des caméras, il y aurait aussi une erreur, mais uniquement dans le référencement du radar, car le radar utilisé pour cette portion est bel et bien conforme pour cet usage. Du côté de la Sofico, tout semble donc en ordre.
Des contestations en masse
La décision du tribunal correctionnel sera bien entendu observée de près, car s’il suit le premier jugement, cela ouvrirait la porte aux contestations de milliers d’automobilistes qui se font flasher sur cette portion. Pour l’avocat spécialisé Bruno Gysels interrogé par SudInfo, il faut rester prudent, car le juge qui statuera sur le dossier aura son propre avis tandis qu’il prêtera attention à cette porte ouverte aux possibilités d’autres contestations. Reste à voir si l’initiative de cet automobiliste sera aussi reproduite par d’autres, ce qui pourrait naturellement encombrer les tribunaux.
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