Voilà déjà presque 10 ans de l’affaire du Dieselgate a explosée, précipitant la chute du moteur Diesel qui, dans les ventes de voitures neuves belges, ne représente plus que 3,9% aujourd’hui (et 4,9% sur l’ensemble de l’année 2024) alors qu’il approchait 60% de par de marché en août 2015. Volkswagen avait alors triché sur ses émissions de polluants atmosphériques grâce à un logiciel intelligent qui modifiait la gestion moteur du tout au tout selon que le véhicule se trouvait en situation de test ou sur la route de tous les jours.
L’affaire a coûté plusieurs milliards d’euros au constructeur pour modifier ses véhicules et, dès 2016, Testachats avait lancé une action collective et une procédure judiciaire à l’encontre du groupe Volkswagen, comme cela s’est fait dans bien d’autres pays. L’objectif était bien entendu d’obtenir réparation pour duperie. En Belgique, le nombre de véhicules concernés était de 320.000 sur le total des 11 millions produits avec ce fameux logiciel, issus des marques Volkswagen, mais aussi Skoda, Seat et Audi.
Un atterrissage
Testachats vient de confirmer que les discussions avaient enfin abouti et que le dossier est clôturé. Il faut préciser que les actions en justice ont bien désigné Volkswagen comme coupable et non D’Ieteren qui est l’importateur indépendant des marques sur notre territoire et qui n’a rien à voir avec ceci. Il est aussi quelque part victime des agissements du groupe allemand.
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Pour savoir quels véhicules seront pris en considération pour l’indemnisation, Testachats a mis une liste en ligne. Il s’agit de voitures achetées entre le 1ᵉʳ septembre 2014 et le 22 septembre 2015. Mais répondre à ce critère n’ouvre pas nécessairement le droit à une indemnisation. En effet, il faut que les véhicules n’aient pas reçu de mise à jour, ce qui va réduire considérablement le nombre de personnes qui pourront y prétendre. Car nombreux ont été les propriétaires qui ont accepté de procéder (gratuitement) aux modifications logicielle et moteur dans le but de mettre en conformité leur voiture avant de la revendre. Normal ? Oui et non, car cela signifie que les personnes qui seront indemnisées sont des conducteurs qui roulent dans l’illégalité pendant près de 10 ans avec des émissions polluantes nettement plus élevées que ce qui est toléré. Ceux qui sont rentrés dans le rang ont quand même été dupés, mais ils n'ont donc droit à rien.
La loi sur l'action collective est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 et ceux qui auraient acquis leur voiture avant cette date ne pourront être dédommagés que s’ils rejoignent l’action collective de Testachats. Il faut noter que seuls les particuliers sont aussi concernés. Les indépendants, comme les sociétés ne peuvent prétendre à rien.
Combien ?
Les propriétaires ou anciens propriétaires qui répondent à ces conditions pourront prétendre à une indemnité de 5% du prix d’achat ou 5% de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente si le véhicule a été cédé. Selon Testachats, l’indemnisation sera très variable d’un cas à l’autre et elle pourra osciller entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros. Pour une voiture de 25.000 euros, l’indemnité peut se chiffrer à 1.250 euros.
Pour rentrer une demande d’indemnisation, Testachats a mis en place une plate-forme accessible depuis son site interne. Attention qu’une demande peut être rentrée dans les 4 mois qui suivent la publication du jugement au Moniteur belge et que celle-ci n’a pas encore eu lieu.
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