Que dit la loi ?

En cas d’accident, devez-vous d’office appeler la police ?

Vous êtes impliqué dans un accident de la route. Devez-vous toujours appeler la police dans ce cas-là ? Pouvez-vous trouver un arrangement avec l’autre conducteur ?

Sarah Baelus (à partir de l'article de Jan Roothoofd, avocat) | Publié le 9 sept. 2020 | Temps de lecture : 3 min

Si vous êtes, en tant que conducteur, impliqué dans un accident de la route, vous ne devez pas nécessairement appeler la police. Tout dépend de la gravité de l’accident et s’il y a des blessés.

Les dégâts ne sont pas importants

Si les dégâts ne sont pas trop importants et que personne n’est blessé, vous pouvez le régler par un arrangement à l’amiable. Vous pouvez remplir un constat d’accident Européen avec l’autre conducteur. Vérifiez bien que le formulaire soit correctement rempli. Si vous ne vous en sortez pas (vous n’arrivez pas à vous accorder sur le schéma par exemple), dans ce cas, il est conseillé de tout de même faire appel à la police.

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Il y a des blessés

Si quelqu’un est blessé dans l’accident, ou s’il y a beaucoup de dégâts, appelez la police. Elle peut constater les circonstances de l’accident sur place. Faites-le aussi s’il y a quelque chose qui n’est pas en ordre au niveau de l’assurance ou du permis de conduire de l’autre conducteur ou si vous pensez que ce dernier a trop bu.

Ne déplacez pas votre voiture

Il est important de ne pas déplacer la voiture tant que les constatations nécessaires n’ont pas été faites, à moins de marquer son emplacement à la craie sur la voie de circulation avant de la déplacer. La position des voitures peut être très importante pour déterminer les responsabilités.

Vous pouvez prendre des photos du lieu de l’accident. De plus, notez les noms et adresses des témoins s’ils ne peuvent pas attendre l’arrivée de la police.

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