Les Belges savent parfaitement ce que font les caméras ANPR : elles flashent les excès de vitesse et les franchissements des feux rouges et l’amende arrive ensuite dans la boîte aux lettres. Ce que l’on sait moins, c’est que la loi ne leur laisse constater seules qu’une liste limitée d’infractions, parmi lesquelles ces deux-là. La présence d’un policier n’est donc pas requise. Ça signifie donc que l’usage du GSM au volant n’en fait pas partie. Or la caméra ne photographie pas seulement la plaque. Comme on le sait désormais, elle prend aussi un cliché de l’avant du véhicule et il arrive que le conducteur y apparaisse avec son téléphone en main. Cette photo a certes été prise dans le cadre d’une autre infraction, mais la police peut-elle s’en servir pour en sanctionner une seconde que la caméra n’a pas le droit de constater seule ? En fait, oui, on peut être sanctionné pour les deux infractions. Mais pas n’importe comment.
Un détail qui compte
La double amende ne tombe pas à chaque flash : elle suppose que trois conditions soient réunies. La première est que la caméra ait d’abord constaté l’une des infractions autorisées de sa liste, c’est-à-dire un excès de vitesse ou un feu rouge brûlé. Car c’est cette infraction qui déclenche la photo. C’est ensuite sur cette photo que la police peut relever l’usage d’un téléphone. La deuxième condition tient à l’examen de l’image : il se fait à la main, par le personnel des Centres régionaux de traitement, ce qui exclut tout automatisme. La troisième enfin est celle qui fait varier le risque d’un arrondissement à l’autre : le parquet local doit avoir conclu un accord pour que ce contrôle soit effectué, et tous ne l’ont pas fait.
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Début juin, la VRT relatait un cas concret en Flandre occidentale : une Dixmudoise de 32 ans flashée par un radar-tronçon apparaissait sur la photo avec son GSM en main. Elle a été poursuivie pour les deux infractions, mais elle n’a finalement écopé que de 80 euros pour la vitesse, le tribunal de police de Furnes l’a acquittée pour le GSM, car il estimait que la photo n’avait pas de valeur probante particulière. La pratique existe donc et la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V) tout comme la police fédérale la confirment. La Cour de cassation s’est penchée sur la question il y a quelques mois et elle a validé la pratique même si tous les juges ne suivent pas nécessairement le raisonnement.
Au bout du courrier
Cela dit, la pratique n’est pas généralisée et elle varie donc d’un arrondissement à l’autre. Pour le conducteur concerné par une double infraction de ce genre, l’amende pour le téléphone atteint 201,67 euros, soit 191 euros d’amende (relevée de 10 % depuis le 1er juillet 2026) plus 10,67 euros de frais administratifs.
Mais les pratiques peuvent encore différer d’un parquet à l’autre. En Flandre, on sait par exemple que plusieurs parquets retirent aussi le permis pour 15 jours aux conducteurs arrêtés au téléphone lors d’un contrôle. En Flandre occidentale, environ 6.600 permis ont ainsi été retirés entre juin 2024 et juin 2026 avec une transaction supplémentaire de 245 euros. Dans le Limbourg, c’est 235 euros.
L’étape suivante
Si la pratique n’est pas uniforme, on sait que le gouvernement belge veut l’instaurer. Plusieurs projets pilotes sont en effet en marche et ils utilisent l’intelligence artificielle pour détecter plusieurs infractions en même temps : l’usage du téléphone, mais aussi le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le non-respect des distances de sécurité. On sait que le projet avance, mais on ignore encore quand il aboutira.
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