Dans la pratique, on distingue les situations de stationnement prolongé de celui d’un arrêt bref. Et c’est bien normal. Sauf que juridiquement, cette nuance peut disparaître dans plusieurs situations prévues par le Code de la route. En effet, à certains endroits, immobiliser son véhicule même un instant, constitue une infraction. Et ces situations, on les découvre souvent lorsqu’on est verbalisé.
L’article 24 du Code encadre précisément l’ensemble de ces interdictions qui sont en fait assez nombreuses. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il s’agit de préserver la fluidité du trafic et de protéger les usagers les plus vulnérables.
Les cas d’école
Le cas le plus emblématique d’un arrêt interdit tient certainement dans celui opéré en double file. Qui n’a jamais en effet déposé rapidement un passager au coin de la rue en stoppant son véhicule à hauteur d’un autre en stationnement ? Et bien, ce cas de figure est pourtant prohibé. Et face aux forces de l’ordre, il ne faudra pas essayer de se défendre en arguant que ce n’était que « l’affaire d’une minute », car juridiquement, elle ne tient pas.
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Par ailleurs, l’utilisation des feux de détresse n’apporte aucune légitimité à cet arrêt en double file. Au contraire : elle peut constituer une infraction distincte si elle n’est pas justifiée par une situation d’urgence. Il faut rappeler que s’arrêter en double file même sans gêner les autres usagers est passible d’une amende du premier degré (58 euros). Pire : si le trafic est gêné, l’arrêt peut aussi être requalifié en amende du second degré, ce qui fait grimper la facture à 116 euros. En cas d’accident, la responsabilité du conducteur immobilisé peut même être engagée.
Priorité aux piétons et cyclistes
On l’a dit, outre la fluidité du trafic, la protection des usagers faibles motive aussi une large partie des interdictions d’arrêt. Ainsi, les trottoirs sont exclus de toute immobilisation, sauf disposition locale contraire (en cas de chaussée étroite par exemple). L’amende est d’office du second degré (116 euros). Et en agglomération, les accotements en saillie sont soumis au même principe.
Les pistes cyclables sont aussi sanctuarisées. Il est interdit d’y arrêter son véhicule, mais aussi de s’immobiliser à moins de cinq mètres de l’endroit où les cyclistes doivent quitter ou rejoindre la chaussée pour des raisons de visibilité. Là aussi, l’amende est encore du second degré, d’office. La même distance de cinq mètres vaut aussi pour les carrefours tandis qu’il est aussi interdit de s’arrêter (ou stationner) au sommet d’une côte ou dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante. Ce dernier cas de figure relève évidemment plus de l’appréciation personnelle. Et lorsqu’il y a un feu de circulation, la distance à observer est d’au moins vingt mètres. Les panneaux routiers ou certains aménagements surélevés (comme des plateaux) doivent aussi rester dégagés.
Forcément, la même logique prévaut aux abords des passages pour piétons et des traversées cyclables. Non seulement l’arrêt y est proscrit, mais une zone de cinq mètres en amont doit rester dégagée.
Ponts, tunnels, etc.
Si le Code défend l’idée de conserver de la visibilité, c’est évidemment aussi le cas pour les passages à niveau qui constituent un autre exemple évident : toute immobilisation y est formellement interdite. Il en va de même dans les tunnels, sous les ponts et dans les passages inférieurs (aménagement où la chaussée s’enfonce sous un obstacle).
Ces petits arrêts font partie du quotidien de nombreux automobilistes : embarquer un voisin, déposer les enfants à l’école, régler une urgence en quelques secondes. Des gestes banals en apparence. Pourtant, le Code de la route – malgré son âge et sa refonte annoncée – encadre strictement ces situations. Ce qui paraît anodin peut, en pratique, se traduire par des sanctions bien réelles.
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