Jusqu'à ce vote, conduire sous l'emprise de la kétamine relevait d'un flou juridique. La loi belge identifiait quatre substances explicitement interdites au volant : le cannabis, la cocaïne, l’héroïne et les amphétamines. Pour tout le reste, les forces de l'ordre devaient s'appuyer sur la clause générale d'« ivresse au volant », une notion difficile à prouver et encore plus à faire tenir devant un tribunal. Bref, la kétamine passait entre les mailles.
Ce n'est plus le cas. La Chambre a approuvé le projet de loi du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés) : la kétamine dispose désormais de sa propre catégorie légale dans le Code de la route. Conduire sous son influence devient une infraction clairement définie et plus facile à poursuivre.
Ce que ça coûte
La loi ne fait pas dans la demi-mesure. Un conducteur contrôlé positif s'expose au retrait immédiat de son permis pour quinze jours. Au tribunal de police, l'amende démarre à 1.600 euros et peut théoriquement atteindre 16.000 euros, assortie d'une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive, une peine de prison d'un mois à deux ans s'ajoute avec des amendes pouvant grimper jusqu'à 50.000 euros et une déchéance cette fois obligatoire accompagnée des quatre examens de réintégration. Le juge conserve une large marge d'appréciation. Mais le plancher est lui déjà plutôt élevé. Personne ne s’en plaindra.
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La décision n'arrive pas de nulle part. Les chiffres 2025 du NICC (l'Institut national de criminalistique et de criminologie) sont surprenants : dans 6 % des échantillons de salive déjà positifs à d'autres drogues, les analystes ont également détecté de la kétamine. Mais ces 6 % sont un plancher, car il faut rappeler qu’aujourd'hui, on ne cherche la kétamine que lorsqu'un test a déjà révélé une autre substance. Les chiffres réels sont donc certainement bien au-dessus. Le ministre Crucke qualifie lui-même la tendance d'« inquiétante ».
Hors du corps, derrière le volant
À l'origine, la kétamine est un anesthésique à action rapide. Elle est utilisée en chirurgie courte, dans les centres pour grands brûlés et en médecine vétérinaire. Rappelez-vous, la consommation de ce produit par Elon Musk avait suscité les inquiétudes il y a quelques mois. Dans le milieu festif, la kétamine s'est imposée sous forme sniffée et ses effets n'ont rien à voir avec ceux d'un verre d'alcool. Elle provoque une dissociation : sentiment d'être détaché de son corps, de flotter, parfois d'halluciner. Ça n'a rien d'une légère euphorie. Derrière un volant, un conducteur sous kétamine n'est pas ralenti, il est simplement ailleurs.
La loi d'abord, les outils ensuite
Si d’aucuns se félicitent de cette loi, il y a quand même un problème. Car encore faut-il pouvoir l'appliquer. Actuellement, la police doit se fier aux signes extérieurs d'intoxication pour immobiliser un conducteur. Certes, des tests de salive adaptés existent, mais la Belgique ne les a pas encore. La suite appartient en réalité à la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) qui doit fixer les spécifications techniques des tests. Le FOD Justice ouvrira ensuite une procédure de marché pour les acquérir. VIAS, l'Institut belge pour la sécurité routière, plaide pour accélérer le mouvement. On le comprend. Car la pénalisation sans les instruments de contrôle, ça n’a pas vraiment de sens.
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