Le Code de la route belge évolue enfin. Il faut dire que ce dossier est sur la table depuis près de 20 ans (2005 très exactement) où le besoin d’évolutions avait déjà été identifié. Car forcément, on ne se déplace plus aujourd’hui comme hier. C’est le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), qui a dévoilé ce nouveau Code, aboutissement d’un long processus et fruit d’une large concertation entre les parties prenantes, les SPF Mobilité, Justice, les Régions bien entendu, mais aussi Centrex, les représentants du Collège des procureurs généraux et de l’Association des juges de police.
Dans ce Code profondément remanié, une place toute particulière a été réservée aux « usagers actifs » précise le cabinet du ministre, c’est-à-dire les usagers considérés comme plus faibles qui se déplacent grâce à la force musculaire : marcheur, vélo, trottinettistes, etc. Lors de sa présentation, Georges Gilkinet a indiqué que « depuis le début de mon mandat, mon ambition est de faire de la mobilité une liberté. Mais il n’est de liberté sans respect entre usagers, sans partage équilibré de l’espace public. Le Code de la voie publique répond à ces deux enjeux fondamentaux, à travers une réglementation adaptée aux nouveaux besoins. »
5 piliers
Le nouveau Code de la route s’articule concrètement autour de cinq piliers : donner une juste place à chaque usager, valoriser les mobilités actives, renforcer la sécurité routière assurer la clarté, la cohérence et la lisibilité du Code et, enfin, lancer un Code moderne en phase avec son temps.
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Et désormais, ne dites plus Code de la route, mais Code de la voie publique. Pourquoi ? Car on l’aura compris, ce n’est plus la voiture qui sera au centre de la route. Pour les auteurs de ce nouveau Code, elle n’est plus la norme de la mobilité et il n’est donc plus question qu’elle exerce un monopole sur la voie publique. En cela, c’est un vrai changement de paradigme. Bien entendu, le Code n’est pas non plus révolutionné, mais il comporte de nombreuses modifications que nous répertorions par usager.
Les piétons
Les changements qui concernent les piétons visent surtout à laisser à ceux-ci plus de place pour circuler. Car il faut bien avouer que ces dernières décennies, les trottoirs ont été réduits et qu’ils sont aujourd’hui encombrés des autres moyens de mobilité. Aussi, le stationnement des deux roues (vélos, cyclos, motos) sur les trottoirs devra laisser minimum 1,5 m de libre pour dégager le passage. En outre, la distance de sécurité entre un véhicule en mouvement et un piéton devra être de 1m en agglomération et de 1,5 m en dehors de celles-ci. Les piétons pourront désormais aussi traverser en diagonale les carrefours pour autant qu’un signal « vert intégral piéton » existe. Enfin, les groupes de piétons qui circulent le soir ou la nuit peuvent désormais choisir entre des feux de signalisation ou le port d’un gilet.
Les vélos
Un nouveau panneau indiquera que l’usage de la piste cyclable n’est pas nécessairement obligatoire et que le cycliste peut choisir aussi de circuler sur la chaussée. Si le signal D7 est présent, son usage reste obligatoire toutefois. Rouler sur les trottoirs sera aussi autorisé jusqu’à 11 ans au lieu de 9 ans actuellement. S’il n’y a pas de piste cyclable et que la chaussée est dangereuse, les vélos pourront aussi circuler sur les trottoirs, quel que soit l’âge, mais toujours en donnant priorité absolue aux piétons. Comme pour les piétons, les cyclistes pourront aussi traverser un carrefour en diagonale en présence du fameux nouveau signal.
Par ailleurs, les cyclistes (et cyclos deux roues) pourront aussi remonter les files de voitures à l’arrêt entre deux bandes de circulation tandis qu’en présence du signal B22, vélos et speed pedelecs pourront ignorer les feux rouge ou orange, à condition de respecter la priorité. Les speed pedelecs pourront en outre rouler dans les zones piétonnes, mais à condition de rouler au pas.
Les cyclos et les motos
Les cyclomoteurs ne pourront plus emprunter les pistes cyclables lorsque la vitesse sur la route est limitée à 50 km/h. Quant aux motos, le signal C35 d’interdiction de dépasser s’appliquera aussi. Elles pourront toutefois aussi utiliser le couloir dit « de secours », c’est-à-dire l’espace laissé par les voitures entre deux bandes de circulation en cas de ralentissement. Tout aussi important : leur stationnement ne pourra plus se faire perpendiculairement à la chaussée, mais dans le sens de celle-ci. En outre, les gestionnaires de voiries pourront interdire le stationnement des motos sur les trottoirs.
Les voitures
Pour les voitures, le stationnement alterné (changement de côté tous les 15 jours) n’existera plus tandis que le conducteur et le passager seront tous les deux sanctionnables si le passager ne porte pas la ceinture de sécurité. Le conducteur devient donc aussi responsable des personnes qu’il transporte. En cas d’accident, l’usage des quatre feux clignotants sera obligatoire. Si pas, l’usage du triangle reste la règle, installé à 100 m sur les autoroutes et les voies rapides. Enfin, si cela semblait évident, mais n’était toutefois pas obligatoire : en cas de faible visibilité, l’usage des feux de croisement deviendra obligatoire.
En outre, il sera désormais interdit de s’arrêter dans plusieurs situations. C’est notamment le cas lorsque le passage du tram pourrait être entravé, sur les places réservées aux personnes porteuses de handicaps, les bandes réservées aux bus, les pistes cyclables ou sur les ronds-points. Voilà pour l’essentiel.
S’ajoutent encore quelques règles de prudence, comme l’obligation du gilet réfléchissant pour les automobilistes sur tous les types de routes (et plus seulement sur les autoroutes), l’interdiction de tripler, même pour les motos, et des distances de sécurité d’au moins 2 secondes pour toutes les zones de plus de 50 km/h. Le nouveau Code intègrera aussi de nouveaux signaux de danger tels que représentés ci-dessous.
À quand la mise en application ?
Tous les documents et projets relatifs au nouveau Code ont été validés par les parties prenantes et ils seront déposés au Conseil d’État à la fin de l’année. Le nouveau Code de la voie publique devrait donc être publié au Moniteur belge au printemps 2024, pour une entrée en vigueur à l’automne 2025. On vous en reparlera certainement d’ici là…
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