En juin 2021, le gouvernement a pris une série de mesures visant à verdir le parc des voitures de société. Pourquoi lui ? Parce que jusqu’ici, les entreprises et professionnels disposent de largesses fiscales (uniques au monde d’ailleurs) pour ces voitures tandis que les voitures de société représentent aussi 70% des ventes de nouvelles voitures chaque année. S’il fallait agir pour embrasser la transition vers la voiture électrique, les voitures de société représentaient donc un levier évident.
Et justement, le gouvernement a prévu que l’année 2023 représente un point de bascule important pour ce verdissement. L’année qui vient verra en effet la concrétisation d’une série de mesures pour les véhicules nouvellement acquis. Les mesures vont impacter tout le monde, les bénéficiaires de ces voitures tout comme ceux qui les proposent ou doivent y recourir pour leur travail (indépendants). Voici donc ce qui change dans le détail.
1. L’ATN augmente
Tous les travailleurs qui disposent d’une voiture de société doivent s’acquitter d’un ATN ou Avantage Toute Nature qui taxe la partie considérée comme privée de l’utilisation de la voiture de société. Or, chaque année, cette taxation est revue, notamment en fonction des émissions de CO2 globales du parc automobile. Si celles-ci partent à la hausse, alors la taxation diminue et si au contraire, celles-ci baissent, la taxation augmente. C’est ce dernier cas de figure qui est d’application, car le parc commence doucement à se verdir avec les ventes soutenues d’hybrides autorechargeables, rechargeables ou des voitures 100% électriques. Logique.
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Sans revenir en détail sur la (complexe) formule mathématique, il faut comprendre que, cette année (entre septembre 2021 et octobre 2022), la baisse des émissions de CO2 globales atteint les 10%, ce qui va entraîner une hausse importante de l’ATN. On estime que celui-ci augmentera environ de 500 euros au cours des deux prochaines années, soit 250 euros par an dans le chef de l’employé, et ce pour une voiture moyenne. Exemple : une voiture Diesel de 25.000 euros émettant 105 g/km verra son ATN passer de 1.821 euros à 1.992 euros en 2023. À noter que cette augmentation de l’ATN concernera aussi les possesseurs de voitures électriques : l’ATN minimum pour un véhicule de moins de 50.000 euros passera à 1.540 euros par an au lieu de 1.400 euros en 2022.
2. Une déductibilité plafonnée pour le carburant
Vous utilisez une voiture hybride rechargeable ? Et bien, ce moyen de verdir le parc ne sera plus considéré comme l’un des plus optimaux par le gouvernement. Et pour contraindre les professionnels à se tourner vers les voitures 100% électriques, les autorités ont décidé de réduire progressivement la déductibilité de ces voitures. Dans un premier temps, ce sont les frais de carburant qui sont visés avec une déductibilité qui va tomber à 50%. Cette manière de faire a aussi pour objectif de contraindre les utilisateurs à recharger leur véhicule, ce qui n’est pas toujours le cas, comme l’ont démontré de nombreuses études. Cette mesure sera d’application pour tous les véhicules commandés après le 1er janvier 2023.
3. Un nouveau régime fiscal dès juillet 2023
Dès l’été (1er juillet 2023), c’est aussi un grand virage qui s’amorce pour toutes les voitures de société : la réduction progressive de leur déductibilité. Tous les véhicules sont concernés, sauf les électriques (dans un premier temps). Concrètement, les voitures acquises après le 1er juillet verront leur déductibilité être réduite de 25% chaque année pour atteindre 0% de déductibilité en 2028 (soit dans la déclaration fiscale de 2029). Bien entendu, tous les frais connexes tels que les entretiens ou le carburant sont concernés. Voilà qui poussera un peu plus les entreprises à proposer (voire imposer) la voiture électrique, sachant que cette dernière verra aussi sa déductibilité se réduire jusqu’à 67,5% en 2031.
4. Augmentation de la taxe CO2
Tous les employeurs paient une taxe CO2 sur les voitures de société. Celle-ci est à leur entière charge. Et bien, elle va aussi augmenter au 1er juillet 2023 pour les voitures achetées après cette date. Concrètement, cette cotisation forfaitaire mensuelle « CO2 » se calcule à partir du taux d’émission de CO2, mais aussi d’un coefficient d’indexation (1,3525 en 2022) et, enfin, d’un coefficient (inversé) basé sur le type de carburant. Dans ce cadre, plus le véhicule pollue, moins son coefficient est élevé. On estime ainsi que, pour l’employeur, cette taxe pourrait quadrupler d’ici 2027 avec un prix qui passerait pour une BMW Série 3 Diesel par exemple de 54 euros par mois aujourd’hui à 220 euros par mois en 2027.
5. Les cartes essence aussi bientôt taxées ?
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), souhaite encore aller plus loin et arriver aussi à taxer les cartes « carburant » qui sont très mal perçues socialement, car les personnes qui en bénéficient se moquent bien de consommer ou de rouler beaucoup. À l’heure actuelle, ces cartes sont incluses dans l’ATN, mais le ministre a pour objectif de les taxer séparément afin que les bénéficiaires les utilisent avec plus de parcimonie pour leurs déplacements privés. À suivre donc. Ce sera peut-être la surprise de 2023.
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