L’Europe a donc prévu de sortir du moteur thermique (pour les voitures neuves) en janvier 2035. Cela dit, la Belgique n’attendra pas cette échéance, car le gouvernement a prévu d’accélérer la transition en utilisant le levier – unique au monde – des voitures de société.
En effet, depuis 2021, la loi prévoit que la déductibilité des voitures de société ou utilisées par les professionnels (indépendants) ne soit plus permise à 100% que pour les voitures électriques. Les autres, que ce soit les thermiques ou les hybrides, voire même les hybrides rechargeables, verront leur déductibilité réduite drastiquement : 50% en 2026 et 0% en 2028. Autant dire que ces véhicules qui pèsent pour 60% des ventes de voitures neuves chaque année seront de plus en plus électriques, ce que montrent d’ailleurs les chiffres de vente puisque cette année, 86% des voitures électriques immatriculées l’ont été par des professionnels.
Une double contrainte
Toutefois, l’aspect de la déductibilité n’était pas le seul levier du gouvernement pour favoriser la voiture électrique. En effet, outre cet aspect fiscal, les autorités ont prévu aussi d’augmenter à partir de 2023 la cotisation CO2 sur les voitures de société thermiques. Cette augmentation se fera en deux temps : d’une part avec l’indexation annuelle (taux de 1,3525 en 2022) et, d’autre part, avec un nouveau calcul qui vise à augmenter cette taxation avec pour objectif de privilégier les voitures à batterie.
Concrètement, cette cotisation forfaitaire mensuelle « CO2 » se calcule à partir du taux d’émission de CO2, mais aussi d’un coefficient d’indexation (1,3525 en 2022) et, enfin, d’un coefficient (inversé) basé sur le type de carburant. Dans ce cadre, plus le véhicule pollue, moins son coefficient est élevé. Ainsi, ce coefficient est fixé à 660 pour le Diesel, 768 pour l’essence et à 990 pour le LPG. Si on prend l’exemple d’une voiture émettant 120 g/km de CO2, cela donne une cotisation de 54 euros par mois pour un Diesel, mais de 35 euros pour un modèle essence (sachant qu’il est plus difficile de trouver un modèle essence de 120 g/km, la consommation et donc les émissions des modèles essence étant plus importantes).
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2023, année charnière
Dès 2023, l’augmentation sera plus importante, car l’équation prendra en considération deux hausses du coefficient d’indexation (1,5046 au 1er janvier). Ce qui signifie qu’il faudra donc payer plus. Si on reprend l’exemple du véhicule émettant 120 g/km, l’augmentation se chiffrera à 6 euros. Ce n’est pas grand-chose ? Question de point de vue, car il est prévu que l’index augmente considérablement par la suite : à 2,25 en 2024, 2,75 en 2025, 4 en 2026 et 5,5 dès 2027 ! De ce fait, en 2027, il faudra donc débourser 220 euros par mois pour notre véhicule Diesel à 120 g/km au lieu de 54 euros aujourd’hui.
La bonne nouvelle pour les bénéficiaires de voitures de société, c’est que cette imposition ne sera due que par les entreprises qui ne peuvent pas répercuter son coût sur l’employé – la cotisation CO2 est totalement distincte de l’ATN. L’objectif du gouvernement est de forcer les entreprises à choisir les modèles électriques. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’outil sera dissuasif puisque pour 10 voitures Diesel de 120 g/km, le surcroît pour l’entreprise concernée se chiffrerait à environ de 20.000 euros à partir de 2027.
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