Depuis 2005, tout employeur qui met à disposition de son employé une voiture qui est également utilisée à des fins privées est soumis à une cotisation CO2, un montant forfaitaire mensuel appliqué en fonction des émissions du véhicule.
Changements
Pour les voitures prises en leasing avant le 1er janvier 2023, rien ne changera. Après, la méthode appliquée actuellement sera enrichie d’un facteur qui augmentera avec les années : 1,75 à partir du 01/01/23, 2,25 à partir du 01/01/25, 3,50 à partir du 01/01/26, etc.
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Les modèles « zéro émission » aussi
Dès 2023, les voitures électriques seront également soumis à une cotisation minimale qui sera calculée selon la formule suivante : 20,83 euros (montant minimal non indexé) x indice d’indexation revu chaque année. Pour information, ce dernier était de 1,3222 en 2020. À partir du 1er janvier 2025, le minimum non indexé sera revu à la hausse chaque année : 23,41 euros à partir du 01/01/2025, 25,99 euros à partir du 01/01/2026, 28,57 euros à partir au 01/01/2027 et 31,15 euros au 01/01/2028. Ces montants seront ensuite multipliés par l’indice d’indexation qui sera publié chaque année.
La chasse au CO2
Les voitures émettant encore du CO2 seront frappés à partir du 01/01/2026 d’une cotisation de 38,07% ! Ça va faire mal…
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