C’est un grand classique : les mesures de soutien gouvernementales sont toujours éphémères. Jusqu’ici, le gouvernement flamand exonérait les voitures électriques de taxes de circulation et de mise en circulation afin d’inciter à la transition. Sauf que ces véhicules participent naturellement aussi à l’usure du réseau routier (surtout de par leur poids) autant qu’aux encombrements. La position du gouvernement a donc changé et il part du principe que ces voitures doivent aussi contribuer aux efforts. Et d’autant plus sans doute que le budget de la région est plutôt en zone rouge. Il était ainsi prévu qu’à du 1er janvier 2025, les propriétaires de voitures électriques à batterie ou à hydrogène s'acquittent aussi d’une contribution calculée selon un taux d'imposition croissant. Mais ce ne sera en réalité pas le cas, car le gouvernement est en fait incapable de respecter les délais prévus. Pourquoi ?
L’accord du fédéral nécessaire
Le gouvernement flamand ne pourra donc pas achever sa réforme tient a-t-on appris du cabinet du ministre du Budget Ben Weyts (N-VA) dans une interview donnée à HLN. Ce qui coince ? Le temps nécessaire à l’élaboration de la formule de calcul ainsi que les accords nécessaires avec les autres régions. Et c’est particulièrement ce dernier aspect qui coince pour ce qui concerne les voitures de leasing. En effet, une majorité de voitures de fonction sont louées depuis des entreprises basées en Flandre (9 voitures sur 10) et un changement sur cet aspect nécessite impérativement un accord entre les trois régions. Pourquoi ? Parce que l’impôt sur les sociétés est une matière fédérale, tout simplement. « Les discussions ont commencé, mais elles n'ont pas encore abouti », a expliqué Michaël Devoldere, porte-parole du ministre Ben Weyts.
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Et ce n'est pas tout. La base de calcul pour déterminer la taxe de circulation pour les voitures électriques reste aussi très incertaine. Le gouvernement flamand a déjà déclaré que les voitures électriques bénéficieraient d'un tarif préférentiel et que la taxe serait au maximum égale à la moitié de la taxe applicable aux véhicules à moteur à combustion comparables. Reste à savoir ce que cela signifie concrètement le terme « comparable ». Parle-t-on de la puissance, du poids, de la valeur catalogue, de la consommation ou ou une combinaison de ces éléments ? En tout état de cause, une taxe forfaitaire – où chaque voiture électrique paie le même montant – n'est pas à l'ordre du jour.
Bon de commande ou livraison ?
Jusqu’à ce que le dossier aboutisse, les voitures électriques continueront donc de ne pas payer de taxe de circulation. Pour les propriétaires et les acheteurs de voitures électriques, c’est évidemment une bonne nouvelle. Mais pour le budget régional flamand qui prévoyait une rentrée de 25 millions d’euros par ce biais en 2025. La Flandre souhaite naturellement que le report de la mise en application d’une nouvelle taxation soit le plus court possible, mais si les partenaires régionaux ne trouvent pas d’accord, il n'est pas exclu que l'échéance soit repoussée à 2026 au mieux. Ce qui va inévitablement créer de l'ambiguïté.
Aujourd’hui, il semble évident de dire que les subventions restent cruciales dans le cadre de la transition vers la voiture électrique et, à l'approche du Salon de l'Automobile de Bruxelles, l’incertitude qui règne pour la fiscalité est des plus regrettables. Les doutes sont nombreux, surtout chez les particuliers, ce qui alimente les reports d’achat et, finalement, entraîne un vieillissement du parc automobile. La principale question est de savoir sur quel critère le gouvernement se basera pour déterminer le moment d’application de la nouvelle taxe. La date du bon de commande sera-t-elle prise en compte ou celle de la livraison ? Ceux qui veulent jouer la carte de la sécurité devraient se tourner vers un modèle disponible en stock. Ce qui pourrait d’ailleurs déboucher sur de très bonnes affaires, car les voitures électriques ne se vendent pas et les marques disposent de très gros stocks.
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