Le nouveau gouvernement Arizona a décidé de se montrer plus coulant en matière de transition automobile et notamment en matière d’imposition de la voiture électrique. Concrètement, pour adoucir la transition, le gouvernement autorise les entreprises et les indépendants à déduire plus longtemps les voitures hybrides rechargeables qui, pour beaucoup, est encore la technologie à privilégier, car elle permet plus de flexibilité et d’autonomie. Mais pourquoi ce retour en arrière ? Et bien tout simplement parce que l’État a fait ses comptes : 350.000 indépendants continuent de conduire des voitures essence ou Diesel datant d’avant 2019. L’incitant a donc pour but de les faire acquérir une nouvelle voiture, une électrique ou une hybride donc, et de verdir le parc.
Nos confrères de De Tijd/L’Écho ont pu mettre la main sur le projet de loi concernant l’assouplissement pour les hybrides rechargeables dont les avantages fiscaux ont commencé à s’éteindre à partir de juillet 2023 – la déductibilité a été maintenue à 100% en 2024, mais elle est ensuite dégressive avec 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028. Mais ça, ça change et la loi prévoit donc que la déductibilité soit maintenue à raison de 75% jusqu’à la fin 2027, 65% en 2028 et à 57,5% en 2029.
Une liste plus que réduite
Mais les clients qui ont déjà jeté leur dévolu sur une hybride rechargeable feraient bien de se méfier. Car dès 2026, les normes d’émissions des hybrides rechargeables vont être durcies par l’Europe qui ne partira plus du principe que les utilisateurs roulent à 85% du temps en mode électrique pour l’homologation. De ce fait, les taux de CO2 vont nettement augmenter (on parle de deux ou trois fois plus que les chiffres actuels). Et la déductibilité va être automatiquement réduite.
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De ce fait, une grande partie des voitures hybrides rechargeables très courues actuellement vont se retrouver hors scope puisque, faut-il le rappeler, une des règles belges pour distinguer une « vraie » hybride rechargeable d’une « fausse » passe par des émissions de CO2 en dessous de 50 g/km. Ainsi, selon l’ICCT, si un BMW X1 passe juste en dessous de la limite (17 g/km aujourd’hui et 45 g/km en 2026), il n’en va pas de même pour une Audi Q3 (33 g/km devient 87 g/km), un BMW X5 (20 g/km vers 53 g/km), une BMW Série 3 (33 g/km devient 87 g/km) ou Peugeot 308 (27 g/km vers 71 g/km). Il ne s’agit que d’un échantillon. Cette situation va donc considérablement réduire les possibilités sur le marché et il vaut mieux l’anticiper au risque de se retrouver avec un véhicule non déductible.
Les électriques sans problèmes
Rappelons que cette situation ne concerne pas les voitures électriques qui sont toujours déductibles à 100%. Et pour le carburant, si l’électricité reste toujours 100% déductible, pour les essence et Diesel (hybrides ou non), les frais restent déductibles à hauteur de 50%. Dans ce contexte, la déductibilité des voitures hybrides rechargeables qui passent encore sous les 50 g/km restera surtout intéressante pour les indépendants qui ne paient pas d’ATN. Car pour les entreprises qui fournissent une voiture PHEV à leurs employés, il faudra aussi compter avec un ATN augmenté.
Un seul mot d’ordre donc : anticipation dès que les règles seront clarifiées à la fin du mois par le cabinet Jambon (N-VA). En attendant, le secteur du leasing prend son mal en patience, estimant que le manque de clarification impacte déjà le marché.
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