En Belgique, le coût de la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation annuelle (TC) est géré par les sociétés de leasing qui les payent avant de les répercuter dans le loyer mensuel facturé à l’employeur ou au particulier qui aurait contracté un leasing privé. Et en toute logique, le coût de la vignette routière devrait suivre la même logique d’intégration. C’est en tout cas ce qu’estime Renta, la fédération des loueurs belges.
Le principe vaut a priori aussi pour le leasing privé : quand la voiture est immatriculée au nom du loueur, celui-ci achète la vignette et en répercute le montant via le loyer. Cela dit, tous les acteurs du marché n’ont toutefois pas encore arrêté leurs modalités et certaines sociétés pourraient facturer le coût de la vignette séparément. Tout dépend de l’évolution du dossier qui, rappelons-le, doit toujours recevoir l’aval de l’Europe.
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La clause qui manque
Quoi qu’il en soit, pour les personnes qui bénéficient d’une voiture de société (soit 600.000 automobilistes en Belgique), c’est bien l’employeur qui recevra la facture. Et lz question qui se pose, c’est peut-il répercuter ce coût non prévu sur l’employé bénéficiaire ? En fait, oui et non, car tout dépend de la car policy en vigueur dans l’entreprise.
En effet, certaines car policy sont très simples, mais d’autres au contraire, sont plus complexes et elles peuvent contenir des clauses qui tiennent compte d’une évolution inattendue ou soudaine de la fiscalité automobile. Elles peuvent donc aussi prévoir de répercuter les coûts supplémentaires sur les employés concernés.
Le problème est toutefois que la vignette n’est pas, au sens strict, un impôt sur la voiture de société. Ainsi, selon plusieurs sources interrogées par L’Écho, les clauses existantes sont généralement trop limitées pour couvrir le cas de la vignette, à moins que les juristes aient prévu une formulation large englobant tout nouveau coût lié à l’usage du véhicule. SD Worx estime en tout cas que peu de car policies en vigueur ont anticipé spécifiquement l’introduction de la vignette routière. Pour un contrat de leasing déjà en cours, l’employeur ne peut pas imposer ce nouveau poste au travailleur sans son accord explicite.
Autre contrat, autre donne
Il est en revanche évident que pour les contrats signés après l’entrée en vigueur de la vignette, la donne change. L’entreprise connaîtra le coût avant de commander le véhicule et celui-ci sera intégré d’emblée dans le budget total (TCO) au même titre que l’assurance ou l’entretien. Le salarié ne recevra pas de facture supplémentaire.
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Mais ce surcroît grignotera évidemment le budget de l’employé qui bénéficie d’une voiture de société. Et il perdra donc 90 ou 100 euros sur son budget d’options. D’ailleurs, certaines entreprises pourraient en profiter pour revoir leur catalogue ou ajuster les classes de véhicules accessibles par catégorie de travailleur. En attendant, les travailleurs qui roulent aujourd’hui avec une voiture de société ont tout intérêt à bien relire leur car policy ou à contacter leur service RH.
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