Retour en arrière : à l'été 2023, le ministre de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo), proposait une refonte de la fiscalité (taxe de mise en circulation uniquement) automobile en Wallonie, une taxation qui était encore basée sur les chevaux fiscaux et la puissance des automobiles, comme il y a 30 ans. En matière de fiscalité, c’était donc un peu l’âge de la pierre. Cela dit, le projet n’allait toutefois pas jusqu’au bout des choses, car il ne proposait que de refondre la taxe de mise en circulation en tenant compte de nouveaux critères comme le poids des voitures, y compris pour les voitures électriques.
Cette approche était boiteuse à plus d’un titre, car si elle visait d’abord les SUV, elle pénalisait aussi les propriétaires de voitures électriques qui fournissaient pourtant un effort considérable dans la transition ainsi que les familles nombreuses dont les véhicules sont évidemment plus lourds, car plus encombrants. Résultat : si les petites voitures bénéficiaient d’une baisse de l’imposition (comme une Citroën C3 qui passait de 123 à 90 euros de TMC), d’autres étaient franchement pénalisées. Comme une Mégane essence de 140 ch taxée à 886,2 euros alors que le modèle Diesel de 115 ch l’aurait été à 112,5 euros. Idem pour une Tesla Model 3, dont la taxe d’immatriculation serait passée de 61,5 euros à 1.588,2 euros, voire à 2.159 euros pour la version Grande Autonomie. Ridicule, même si les familles nombreuses bénéficiaient d’une réduction... Mais 100 euros quand le véhicule prend 500 ou 600 de TMC, est-ce vraiment équitable ou respectueux ? Cette situation ubuesque c’est évidemment ce qui a poussé le nouveau gouvernement wallon – par l’intermédiaire du ministre de la Mobilité, François Dequesnes (Les Engagés) – à suspendre la réforme précédente et à la revoir. Voici ce qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Meilleure approche ?
Plutôt que de refonte, il faut plutôt parler d’adaptations du système fiscal de l’ancien gouvernement (Henry donc). La base reste donc, mais la formule comprend désormais des facteurs de corrections, notamment pour les familles nombreuses et les véhicules électriques.
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Cela dit, il ne faut pas s’attendre à une révolution pour autant. Ainsi, la réduction « familles nombreuses » grimpe à 250 euros, à partir du 1er juillet 2025, soit quand la réforme entrera en application. Il faut noter que cette même réduction vaut aussi pour les familles monoparentales (mais à partir du 1er janvier 2026 seulement) ayant au moins un enfant. De quoi alléger la ponction, mais pas tant que cela, car si on reprend l’exemple cité lors de la première présentation de la réforme d’un Kia Sorento 7 places (puisque les monospaces n’existent plus), la taxe passe de 323,3 euros à 3.042,7 euros desquels on peut alors soustraire 250 euros. Quelle générosité ! Assurément, ça va faire la différence...
Du côté des voitures 100% électriques, le gouvernement a voulu limiter le durcissement de la fiscalité. Grosso modo, on applique simplement un facteur correctif de 0,08 pour les voitures moyennes et les voitures familiales. Ce qui signifie par exemple que la TMC d’un Volkswagen ID.4 qui est de 61,50 euros actuellement serait passée à 601 euros avec la réforme de Philippe Henry, mais passera finalement à 334 euros avec la réforme adoptée ici. Là non plus, ce n’est pas un moyen de privilégier l’électrique puisque ça reste plus cher que précédemment et que ce n’est pas nécessairement moins cher non plus que pour une voiture classique. Exemple avec une BMW Série 3 hybride rechargeable pourtant plus coûteuse pour l’environnement (puisque produite avec une double motorisation) et dont la taxe ne sera que de 109 euros, contre 1.239 euros précédemment (ou actuellement).
Le gouvernement avance que cette nouvelle réforme exige un effort budgétaire de 4 millions d’euros. Mais était-ce vraiment nécessaire de s’attaquer à la seule taxe de mise en circulation. N’aurait-il pas fallu plutôt prendre le temps de réfléchir à une refonte complète, durable et évolutive ? La question mérite d’être posée. Parfois, vouloir aller (trop) vite, c’est contreproductif.
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