Que s’est-il passé?
Un commerçant qui exploite un magasin de chaussures a placé un auvent pour protéger ses produits contre le soleil. Cet auvent se trouve, dans sa partie basse, à une hauteur d’environ 2 mètres. Il empiète aussi sur une partie du parking. Lorsque le conducteur d’une camionnette se parque, il heurte malencontreusement l’auvent. Le véhicule est endommagé et son conducteur estime que le commerçant est responsable des dégâts.
Qu’a décidé le juge?
Le juge donne en partie raison au chauffeur. Il estime que le commerçant a fait une erreur en n’ayant pas agi comme une personne normale et prudente dans des circonstances identiques. Selon le juge, il n’y avait aucune interdiction de stationner à cet endroit. Le commerçant aurait dû tenir compte du fait que l’auvent aurait pu représenter un obstacle pour de plus grands véhicules.
Le chauffeur a aussi été tenu en partie responsable. Selon le juge, l’auvent solaire devait être visible et prévisible pour le conducteur. Il aurait aussi pu – s’il avait été prudent – éviter de heurter l’auvent.
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Qu’en retenir?
Ne placez pas d’obstacles au-dessus ou sur une surface de stationnement. Si vous le faites malgré tout et qu’un véhicule heurte ces obstacles, vous pourriez en être tenu responsable. Et si, en tant que conducteur, vous roulez contre ceux-ci, vous pourriez aussi être en partie responsable pour défaut de prudence.
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