Que dit la loi ? - Page 18

La glace ou la neige peuvent faire glisser votre voiture. Elle finit même parfois dans un fossé, un canal ou contre un arbre. Dans un tel cas, qui paie les dommages causés à votre véhicule ?

Après un accident de la route dont vous êtes responsable, il est constaté qu'il y a intoxication alcoolique dans votre chef. Votre assureur omnium peut-il refuser de vous indemniser pour vos propres dommages? La Cour de cassation précise quels sont vos droits dans un jugement récent.

Vous envisagez de commander une plaque d'immatriculation personnalisée pour votre voiture. À qui devez-vous vous adresser et combien cela coûte-t-il ? Toutes les combinaisons sont-elles autorisées ?

Si vous garez votre véhicule dans une “zone bleue”, vous devez placer votre disque de stationnement derrière votre pare-brise. Mais comment fonctionne-t-il exactement?

Tous les ans, les Belges se pressent aux portes du Salon de l’Auto, qui en 2018 aura lieu du vendredi 12 au dimanche 21 janvier. Cela est bien normal quand on voit les prix alléchants qui y sont pratiqués. Pourtant, si vous comptez changer de véhicule et êtes indépendant, il serait préférable de le faire avant 2018. Cela est d’autant plus vrai si vous avez un faible pour les SUVs ou les breaks qui sont particulièrement polluants. En effet, au 1er janvier, d’importants changements fiscaux vont s’opérer concernant les véhicules des indépendants. Un nouveau régime de déductions pour les indépendants

Avec les températures hivernales de ces dernières semaines, vous vous apprêtez peut-être à mettre des pneus hiver sur votre voiture. Que faut-il en savoir? Et quand peut-on utiliser des chaînes à neige?

Les feux de brouillard diffusent une lumière vive. Afin de ne pas gêner les autres conducteurs, vous ne pouvez les utiliser que dans certaines situations. Qu'avez-vous besoin de retenir à ce sujet?

Si vous avez reçu une amende liée à la circulation vous pouvez désormais vous rendre sur un nouveau site internet. Ce site vous permet de payer l’amende en ligne et de consulter votre dossier. Le site fournit également les réponses aux nombreuses questions que l’on se pose souvent à ce sujet.

Quand vous êtes impliqués dans un accident en tant qu’automobiliste, vous devez remplir un constat. Mais le saviez-vous que depuis peu il existe un alternatif au formulaire ‘papier’ qui vous permettais de travailler sur une application sur votre smartphone? Qu’est-ce que vous devez en savoir?

Vous comptez prêter de l’argent à une personne qui désire acquérir une voiture? Faites-le toujours par écrit, comme le confirme un arrêt de la Cour d’appel de Liège.

Même si vous êtes impliqué dans plusieurs accidents de la circulation avec votre véhicule de société, votre employeur ne peut pas pour autant vous rendre responsable des dégâts occasionnés. C’est ce que démontre un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles.

Un bus qui dans l’agglomération quitte son arrêt a en principe priorité aux automobilistes qui arrivent dans le même sens. Le verdict du tribunal d’Huy a clarifié les conditions.

Nous entendons parfois dire qu’un policier ne peut pas dresser de procès-verbaux en dehors de ses heures de service. Est-ce vraiment le cas ? Un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers apporte une réponse à cette question.

En cas de vents violents, l’occupant d’une maison doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter que des dommages ne soient causés aux véhicules garés à proximité. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles.

Certaines personnes pensent qu’en cas d’accident, le conducteur qui ne portait pas sa ceinture de sécurité sera, dans tous les cas, tenu pour responsable. Qu’en est-il réellement? Un jugement du tribunal de Furnes vous informe quant à vos droits en pareille situation.