Que dit la loi ? - Page 17

Lorsque vous êtes dans les embouteillages sur une autoroute par exemple, vous constatez fréquemment que les motards circulent entre les files. En ont-ils le droit et si oui, quelles règles doivent-ils respecter ? 

Vous êtes responsable d'un accident de la circulation et votre propre véhicule ainsi que celui de l'autre conducteur ont tout deux subi pas mal de dégâts. Votre assureur peut-il dès lors appliquer le système de la franchise et par là même, vous faire payer une partie des dégâts ?

Vous garez votre voiture sous un arbre. À votre retour, vous découvrez qu'une branche est tombée sur le véhicule et qu'elle l'a endommagé. Qui est responsable des dommages dans ce cas ? La cour d'appel de Bruxelles le précise.

Vous achetez une voiture à une personne ayant elle-même acheté ce véhicule d'occasion. Quels sont vos droits si le vendeur a délibérément réinitialisé le compteur kilométrique ? Un arrêt de la cour de cassation clarifie la situation.

Vous déménagez les meubles d’un ami. Ou vous revenez d'une équipée chez un marchand de meubles à monter soi-même, et votre charge est un peu trop grande pour le coffre de votre voiture? Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi… Attention à votre sécurité… Et à celle des autres! Afin de garantir la sécurité … Continue reading “Un objet est trop grand pour entrer dans le coffre : Que faire ?”

Vous louez un véhicule auprès d'une société de location ou d'un garage. Qui doit payer la facture si la voiture est endommagée par des voleurs ou si une ou plusieurs roues ont été dérobées ? Le tribunal d'Anvers clarifie ce point.

Lors d'une sortie avec votre voiture, un animal vient subitement traverser la route devant vous. Vous freinez brusquement afin d'éviter la collision avec l'animal mais la voiture qui vous suit vous rentre dedans. Qui est responsable de l'accident, dans ce cas ? Un arrêt du tribunal de Gand se consacre à la question.

Vous êtes blessé dans un accident de la route, mais vous n’êtes pas responsable. Et tant qu’à faire, vous pensez demander une chambre individuelle lors de votre séjour à l’hôpital. Pouvez-vous répercuter ces coûts auprès de l’assureur de la partie responsable ? Un jugement du tribunal d’Anvers éclaircit vos droits.

Que doivent choisir les candidats acheteurs d’une voiture de société ? Petit point sur les nouvelles règles fiscales ! Ils visent à décourager toujours plus l’achat de véhicules polluants. Certaines mesures entrent en vigueur dès 2018. D’autres ne frapperont qu’en 2020, mais pour tous les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018. Salariés: rien … Continue reading “Voiture de société : Les changements dans la fiscalité”

En chargeant ou déchargeant votre voiture, il vous arrive peut-être de laisser une portière ouverte. Qui est responsable si un autre conducteur l’accroche au passage? Un arrêt du tribunal de police d’Anvers (division de Malines) clarifie les faits.

La plaque d'immatriculation officielle (plaque arrière) de votre voiture a été volée. Que devez-vous faire si cela vous arrive ? Pouvez-vous encore circuler avec votre véhicule ?

Vous stationnez votre véhicule sur la voie publique et oubliez de verrouiller votre portière en quittant votre voiture. Risquez-vous une amende ?

Comme l'ont très souvent rapporté les médias au cours des derniers mois, de nombreux automobilistes sont gênés par ceux qui campent sur la bande centrale de l’autoroute. On les appelle d’ailleurs les centristes. Quelles sont les règles qui s'appliquent dans un tel cas? Ces conducteurs risquent-ils une amende ? Et que se passe-t-il si vous les dépassez par la droite?

Vous désirez louer un garage pour y stationner votre véhicule. Quelles sont les règles en la matière dans ce type de location ? À quoi faut-il prêter attention ?

Vous circulez régulièrement à un endroit où des coussins berlinois ont été placés sur la chaussée. Vous estimez que la hauteur de ces dispositifs n'est pas conforme aux prescriptions légales. Que pouvez-vous faire dans ce cas