Votre assureur peut-il vous réclamer le paiement d’une franchise ?

Vous êtes responsable d'un accident de la circulation et votre propre véhicule ainsi que celui de l'autre conducteur ont tout deux subi pas mal de dégâts. Votre assureur peut-il dès lors appliquer le système de la franchise et par là même, vous faire payer une partie des dégâts ?

Publié le 8 juin 2018
Temps de lecture : 2 min

Partagez

Votre assureur peut-il vous réclamer le paiement d’une franchise ?

Dans bon nombre d’assurances (par ex. assurance habitation, assurance RC, …), on applique un système de franchise en cas de sinistre. Mais qu’en est-il en matière d’assurance auto ?

Responsabilité civile (RC)

En cas d’accident en tort, les dommages que vous avez causés aux tiers seront couverts par votre assurance RC (obligatoire). Bien souvent, aucune franchise ne s'applique dans ce cas. Néanmoins, certaines polices d’assurance peuvent malgré tout appliquer une telle franchise. On pense, par exemple, aux jeunes conducteurs ou automobilistes ayant occasionné de nombreux d'accidents.

Omnium

Si vous avez souscrit une assurance omnium, il y a de fortes chances qu'il y ait une franchise qui s’applique. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales de votre police d'assurance. Si une franchise s'applique et qu’un tiers peut être tenu responsable de l'accident, vous pouvez tenter de récupérer cette franchise.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Recours

La franchise est différente du dit ‘recours’. Ce dernier signifie que l'assureur vient, à terme, vous réclamer un remboursement partiel de l'indemnité qu'il a versée à la victime de l'accident. Ce droit de recours peut, par exemple, s'appliquer si vous avez causé l'accident en état d'ivresse.

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

Partagez

Gocar marketplace
51.743 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.

Sur le même sujet

Sécurité routière
Ce qu’on peut faire et ne pas faire avec les images d’une dashcam

Les dashcams sont de plus en plus utilisées par les automobilistes. En Belgique, ils seraient entre 12 et 15% à les utiliser au quotidien pour se prémunir des mauvais coups et pouvoir prouver le cas échéant leur bon droit en cas d’accident. Mais peut-on filmer les autres usagers sans consentement ? 

28 novembre 2024 4 min David Leclercq
Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Votre inscription a bien été enregistrée.
Gocar marketplace
51.743 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.