Que s'est-il passé ?
Un particulier a loué un véhicule dans un garage et l'a conduit jusqu'à Paris. Il a ensuite été victime d'un vol. Plus précisément, deux roues de la voiture ont été dérobées, ce qui a empêché le locataire de ramener la voiture en Belgique. Le garagiste s'est finalement rendu à Paris afin de remplacer les roues. Il a ensuite envoyé la facture correspondant à tous ces frais au client, qui a refusé de la payer.
Qu'est-ce que le juge a décidé ?
Le juge était d'accord avec le client et a établi qu'il n'avait pas à payer la facture. Il a en effet conclu qu'il s'agissait d'un cas de force majeure. Une clause figurait pourtant dans le contrat de location stipulant que le client était également responsable des dommages en cas de force majeure. Mais selon le juge, cette clause était invalide.
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Que faut-il retenir ?
Si vous louez une voiture, vous devez en principe la restituer au loueur dans le même état que vous l'avez reçue. En cas de dommages résultant d'un cas de force majeure, vous ne pouvez toutefois pas être tenu responsable. Cela s'applique notamment si vous êtes un particulier et s'il existe une clause de ce type dans le contrat de location. Gardez toutefois à l'esprit que vous ne pouvez pas considérer tous les vols comme un cas de force majeure. Vous devez avant tout prendre les précautions nécessaires pour éviter le vol ou le cambriolage.
Rb Anvers, 30 juin 2011, RW, 2013-14, 269
