Rares sont les rues des villes belges qui ne sont pas tapissées d’horodateurs. Ces appareils désormais connectés peuvent coûter cher aux automobilistes, car les espaces de parking sont divisés en zones et, en toute logique, celles les plus proches des zones stratégiques (centres historiques ou concentration de magasins courus) sont parfois très cher. À Bruxelles par exemple, dans les zones grises et rouges, le prix d’une heure de stationnement peut atteindre les 5,6 euros. Ce qui fait cher, même si c’est moins cher qu’une amende (redevance forfaitaire pour absence de paiement) qui oscille entre 37 et 47 euros en fonction de la zone considérée.
Cela dit, il arrive que des horodateurs soient hors service. Ils ne permettent donc pas d’obtenir un ticket de stationnement ou d’enregistrer la plaque du véhicule dans le système. Que faut-il faire dans ce cas de figure ? Se garer malgré tout et ne pas payer en espérant qu’aucune scan-car ou qu’aucun agent de passe ? En fait, le Code de la route donne une réponse claire à ce sujet.
Le disque de stationnement
Lorsque l’horodateur est hors service, les conducteurs belges doivent apposer leur disque de stationnement. Selon l’article 27.3.1.2 du Code de la route belge, « lorsque le parcomètre ou l’horodateur est hors d’usage, le disque de stationnement doit être employé. » Ce disque, est évidemment toujours à apposer de manière visible derrière le pare-brise et il permet un stationnement gratuit pour une durée maximale de deux heures. Passé ce délai, le conducteur sera tenu de déplacer son véhicule. Et il faudra le faire, car changer l’heure renseignée sur le disque est désormais traqué et lourdement verbalisé.
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Cette règle s’applique uniquement si l’horodateur le plus proche est en panne. A priori, le Code de la route n’impose pas de se rendre à un autre horodateur pour voir si ceux-ci sont fonctionnels. Mais ce serait prendre un risque. Car certaines communes demandent une vérification, comme à Uccle par exemple, où il est indiqué qu’en cas de défaillance d’une machine, il faut vérifier si les autres sont opérationnelles et, le cas échéant procéder au paiement.
De plus en plus de zones de stationnement peuvent aussi être réglées au moyen d’un paiement par SMS. Est-ce la solution à adopter ? En fait, non. Car le Code de la route ne stipule pas qu’une panne d’horodateur impose un paiement par SMS. Ça peut évidemment être une alternative, mais ce n’est donc pas une obligation.
Prendre ses précautions
Même si les fournisseurs d’horodateurs sont généralement informés en temps réel des pannes, il est conseillé de prendre une photo de l’appareil défectueux, en veillant à ce que le numéro d’identification soit visible. Cette simple preuve pourra être utile en cas de contestation d’une redevance de stationnement.
Et si tout va mal et que l’automobiliste reçoit malgré tout une amende malgré le respect de cette procédure, il est possible de contester la redevance auprès du service compétent, mais en fournissant les preuves nécessaires, comme la photo de l’horodateur en panne susmentionnée et une copie du disque de stationnement utilisé.
On l’a vu, les amendes peuvent être salées en cas de non-respect des règles pour le paiement d’un stationnement. La prudence doit donc être de mise pour éviter que les voitures et leur usage coûtent encore plus cher...
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