Devant un horodateur en panne, l’automobiliste belge se met toujours en quête d’un deuxième appareil, voire même d’un troisième si nécessaire, le tout en espérant que personne ne contrôle sa voiture entre-temps. Plusieurs communes l’exigent d’ailleurs dans leur règlement. Sauf que la Cour de cassation vient de dire que cette obligation ne tenait pas. Alors, que faire quand la machine ne répond plus ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui se fonde sur un cas tout à fait réel. Tout commence à Charleroi avec une automobiliste garée à côté d’un horodateur en panne. Elle ne paie rien, pose son disque bleu derrière le pare-brise et reçoit pourtant une redevance de la Régie communale autonome, qui gère le stationnement payant. Pour l’autorité, la conductrice aurait dû utiliser un autre appareil du quartier. Elle obtient gain de cause en 2024 auprès de la justice, mais la Régie se pourvoit en cassation. Et, contre tout attente, la Cour a rejetté ce pourvoi dans un arrêt du 15 octobre en s’appuyant sur le règlement général sur la police de la circulation routière. Celui-ci prévoit qu’on place le disque de stationnement bleu en cas de panne (article 27.3.1, 2°) et la Cour a estimé qu’un règlement communal ne pouvait pas y déroger.
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Et les applications ?
Évidemment, cela ne signifie pas pour autant que les automobilistes ont tous les droits. En cas de panne, il y a donc lieu d’apposer son disque de stationnement derrière le pare-brise, un outil qui est valable deux heures maximum, de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables. L’affaire est-elle pliée pour autant ? Pas tout à fait, car il reste les applications de paiement. La Cour ne s’est pas prononcée explicitement à leur sujet, mais comme le relève la VRT, les communes ne peuvent pas les imposer d’office. La police fédérale allait d’ailleurs déjà dans ce sens précédemment : selon elle, rien n’oblige à chercher un autre moyen de payer quand l’horodateur ne fonctionne pas. Il y a fort à parier qu’avec cet arrêt, plusieurs communes devront sans doute revoir leur politique en la matière.
Pas si simple
Cela dit, il faut aussi rappeler que le disque bleu doit répondre à certaines caractéristiques très précises, sous peine d’amende. En effet il se pose bien visible derrière le pare-brise et doit être conforme au modèle européen : bleu, avec « heure d’arrivée » dans les trois langues nationales. Un ancien modèle ou un disque aux mentions incomplètes n’est pas valable et l’automobiliste s’expose alors à la redevance forfaitaire de la commune. Cette redevance est en principe la seule sanction possible. Car le stationnement à durée limitée ou payant est ce qu’on appelle dépénalisé depuis 2004 dans le sens où on ne peut pas cumuler plusieurs amendes pour un même oubli. En revanche, truquer l’heure d’arrivée relève d’une amende de premier degré, soit 64 euros depuis le 1er juillet 2026.
Et pour les Belges ?
Le prix d’une erreur varie d’une ville à l’autre et il peut être élevé. À Namur, il faut ainsi compter 40 euros de redevance forfaitaire et à Anvers, c’est 50 euros. Gand est à 48 euros et Liège à 40 euros. Et à Bruxelles, les prix sont variables en fonction des zones : de 37 à 47 euros.
Mais que faire aussi si l’amende tombe alors qu’on a correctement suivi toutes les règles ? En fait, pour contester, il faut commencer par prendre des photos : celle du message de panne et celle de la voiture par rapport aux horodateurs voisins sans oublier celle du disque posé. La contestation d’une revanche doit se faire par écrit auprès de la commune ou de son gestionnaire, en citant l’arrêt du 15 octobre et en joignant ces preuves. Attention que le délai figure sur l’avis et varie d’un endroit à l’autre.
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Si la commune maintient sa redevance, c’est à elle de convaincre le juge de paix que vous la devez. Ne rien faire, en revanche, coûte plus cher : les rappels s’enchaînent, avec des frais à la clé. On ne va pas le cacher : mieux vaut réagir vite.
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