Que s’est-il passé ?
Un automobiliste est blessé dans un accident de la route. Il est admis à l’hôpital et obtient une chambre seule. Mais l’assureur de la partie responsable conteste le supplément demandé pour la chambre individuelle. L’affaire s’est retrouvée devant le tribunal.
Qu’a décidé le juge ?
Le tribunal a donné raison à l’assureur. Selon le juge, le traitement médical dans une chambre commune est le même que dans une chambre individuelle. Le coût supplémentaire de la chambre individuelle ne peut en principe pas être facturé à l’assureur de la partie responsable.
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Toutefois, le tribunal précise qu’il existe une exception à cette règle si le séjour dans une chambre individuelle est nécessaire en raison de la nature des blessures ou des traitements.
Que faut-il en retenir ?
Si vous êtes admis à l’hôpital en tant que victime d’un accident, vous ne pouvez généralement pas récupérer les suppléments pour la chambre individuelle auprès de l’assureur de la partie responsable, sauf en cas de nécessité (médicale). Si vous avez une assurance hospitalisation, vous pouvez éventuellement tenter de lui faire supporter ces frais.
Tribunal d’Anvers, section Anvers, 18 mai 2015, VAV, 2016, 54
