Qui est responsable des dommages causés à votre voiture par une branche cassée ?

Vous garez votre voiture sous un arbre. À votre retour, vous découvrez qu'une branche est tombée sur le véhicule et qu'elle l'a endommagé. Qui est responsable des dommages dans ce cas ? La cour d'appel de Bruxelles le précise.

Publié le 29 mai 2018
Temps de lecture : 2 min
Qui est responsable des dommages causés à votre voiture par une branche cassée ?

Que s'est-il passé ?

Un individu a garé sa voiture sur le parking du site du BLOSO à Hofstade. De retour à son véhicule, il constate qu'une branche est tombée dessus et que les dommages sont considérables. Il pense que c'est à l'assureur du BLOSA de payer pour les dommages subis par la voiture et il a même porté l'affaire devant les tribunaux.

Qu'est-ce que le juge a décidé ?

Devant la cour d'appel de Bruxelles, le propriétaire de la voiture a eu gain de cause. Selon la cour d'appel, le fait qu'une branche soit tombée résulte d'un manque de soin de l'arbre. Selon le juge, le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages, à savoir le BLOSO. Ce dernier étant assuré, les dommages peuvent ainsi être pris en charge par son assureur.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Que retenir ?

Si une branche tombe d'un arbre sur une voiture en stationnement, le propriétaire de l'arbre peut être tenu responsable. S'il est assuré, il peut récupérer les frais des dégâts auprès de son assurance. En tant que victime, vous devez toutefois être en mesure de prouver les faits et les dommages.

Il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, le propriétaire d'un parking peut être exonéré des dommages causés aux véhicules qui y stationnent. Le propriétaire de l'arbre peut également être dédouané de la responsabilité face à une situation météorologique anormale (pensez, par exemple, à une tempête très sévère).

Bruxelles, 16 décembre 2008, www.juridat.be

 

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

Gocar marketplace
50.917 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.

Sur le même sujet

Sécurité routière
Ce qu’on peut faire et ne pas faire avec les images d’une dashcam

Les dashcams sont de plus en plus utilisées par les automobilistes. En Belgique, ils seraient entre 12 et 15% à les utiliser au quotidien pour se prémunir des mauvais coups et pouvoir prouver le cas échéant leur bon droit en cas d’accident. Mais peut-on filmer les autres usagers sans consentement ? 

28 novembre 2024 4 min David Leclercq
Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Gocar marketplace
50.917 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.