Que s'est-il passé ?
Un individu a garé sa voiture sur le parking du site du BLOSO à Hofstade. De retour à son véhicule, il constate qu'une branche est tombée dessus et que les dommages sont considérables. Il pense que c'est à l'assureur du BLOSA de payer pour les dommages subis par la voiture et il a même porté l'affaire devant les tribunaux.
Qu'est-ce que le juge a décidé ?
Devant la cour d'appel de Bruxelles, le propriétaire de la voiture a eu gain de cause. Selon la cour d'appel, le fait qu'une branche soit tombée résulte d'un manque de soin de l'arbre. Selon le juge, le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages, à savoir le BLOSO. Ce dernier étant assuré, les dommages peuvent ainsi être pris en charge par son assureur.
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Que retenir ?
Si une branche tombe d'un arbre sur une voiture en stationnement, le propriétaire de l'arbre peut être tenu responsable. S'il est assuré, il peut récupérer les frais des dégâts auprès de son assurance. En tant que victime, vous devez toutefois être en mesure de prouver les faits et les dommages.
Il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, le propriétaire d'un parking peut être exonéré des dommages causés aux véhicules qui y stationnent. Le propriétaire de l'arbre peut également être dédouané de la responsabilité face à une situation météorologique anormale (pensez, par exemple, à une tempête très sévère).
Bruxelles, 16 décembre 2008, www.juridat.be
