Que dit la loi ? - Page 16

Plus larges qu’un emplacement traditionnel et placées à des endroits stratégiques pour faciliter la vie des personnes à mobilité réduite, les places « handicapés » sont souvent squattées par des conducteurs peu scrupuleux (ou fainéants). Quels risques encourent-ils pour cette incivilité ?

Si vous emmenez des enfants mineurs dans votre voiture, vous devez les attacher correctement. Vous devrez aussi parfois utiliser un siège auto. De quelles règles devez-vous tenir compte ?

Quand un enfant acquiert un véhicule, il est préférable de ne pas le mettre au nom du parent. Dans ce cas de figure, l’assurance risque de ne pas intervenir pour les conséquences financières d’un accident et de les laisser à votre charge.

Depuis 2014, il existe des règles spécifiques à propos de ‘la tirette’. Que devez-vous en savoir? Quand devez-vous appliquer la tirette et comment ce principe fonctionne-t-il? Bien que la législation concernant le principe de la tirette soit entrée en vigueur depuis près de trois ans, de nombreux automobilistes ne la respectent toujours pas. Près d’un conducteur sur quatre ne serait même pas au courant de son fonctionnement.

Vous avez acheté, en tant que particulier, un véhicule d’occasion auprès d’un marchand. Ce véhicule semble présenter un défaut. Se pose la question de savoir ce que vous pouvez précisément réclamer auprès du vendeur. Un récent jugement de la Cour d’appel de Mons nous apporte quelques éclaircissements.

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, vous êtes tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur. Mais saviez-vous que le moment de la remise de ce document a toute son importance ? Quelle est la marche à suivre ?

La Flandre devrait interdire à tout conducteur de fumer en voiture lorsque des enfants se trouvent à bord. Mais qu’en est-il actuellement ? N’est-il pas déjà interdit de fumer au volant dans certains cas ?

Si vous prêtez votre voiture et que la personne commet une infraction, vous devez désormais communiquer son identité. Si vous ne le faites pas, vous risquez de lourdes sanctions.

Il arrive parfois que des conducteurs indélicats commettent un délit de fuite après un accident. Que risquent ces conducteurs et comment se passe l’indemnisation pour la victime d’un délit de fuite ?

Lorsque vous êtes dans les embouteillages sur une autoroute par exemple, vous constatez fréquemment que les motards circulent entre les files. En ont-ils le droit et si oui, quelles règles doivent-ils respecter ? 

Vous êtes responsable d'un accident de la circulation et votre propre véhicule ainsi que celui de l'autre conducteur ont tout deux subi pas mal de dégâts. Votre assureur peut-il dès lors appliquer le système de la franchise et par là même, vous faire payer une partie des dégâts ?

Vous garez votre voiture sous un arbre. À votre retour, vous découvrez qu'une branche est tombée sur le véhicule et qu'elle l'a endommagé. Qui est responsable des dommages dans ce cas ? La cour d'appel de Bruxelles le précise.

Vous achetez une voiture à une personne ayant elle-même acheté ce véhicule d'occasion. Quels sont vos droits si le vendeur a délibérément réinitialisé le compteur kilométrique ? Un arrêt de la cour de cassation clarifie la situation.

Vous déménagez les meubles d’un ami. Ou vous revenez d'une équipée chez un marchand de meubles à monter soi-même, et votre charge est un peu trop grande pour le coffre de votre voiture? Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi… Attention à votre sécurité… Et à celle des autres! Afin de garantir la sécurité … Continue reading “Un objet est trop grand pour entrer dans le coffre : Que faire ?”

Vous louez un véhicule auprès d'une société de location ou d'un garage. Qui doit payer la facture si la voiture est endommagée par des voleurs ou si une ou plusieurs roues ont été dérobées ? Le tribunal d'Anvers clarifie ce point.