Comme pour les autres infractions de premier degré, emprunter la bande de bus conduit à une perception immédiate de 58€. Si elle n’est pas payée, le parquet peut alors proposer une transaction de 85€. Si cette dernière n’est toujours pas payée, vous pouvez être cité à comparaître au tribunal de police. Le montant peut alors s’élever de 80 à 2.000€.
Il n’est toutefois pas toujours interdit d’emprunter la bande de bus. Ainsi, lorsque le panneau F17 est présent et que les lignes sont discontinues, l’automobiliste peut utiliser cette bande pour tourner à droite.
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