Que dit la loi ?

Qui est responsable d'un accident si vous freinez brusquement face à un animal qui traverse la route ?

Lors d'une sortie avec votre voiture, un animal vient subitement traverser la route devant vous. Vous freinez brusquement afin d'éviter la collision avec l'animal mais la voiture qui vous suit vous rentre dedans. Qui est responsable de l'accident, dans ce cas ? Un arrêt du tribunal de Gand se consacre à la question.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 3 mai 2018 | Temps de lecture : 3 min

Qu'est-il arrivé ?

Un faisan traverse la route. Un automobiliste l'a remarqué et freine in extremis afin d'éviter l'animal. Le conducteur de la voiture suivante n'a pas eu ce réflexe et n'est pas parvenu à s'arrêter à temps. Il rentre alors dans le véhicule qui le précède et les deux voitures sont endommagées. Une discussion débute sur la responsabilité exacte de l'accident.

Qu'est-ce que le juge a décidé ?

Le conducteur ayant freiné pour éviter le faisan a finalement été tenu responsable de l'accident. Selon le juge, un conducteur ne peut pas freiner soudainement si ce n'est pas absolument nécessaire pour des raisons de sécurité. Selon le juge, en d'autres termes, un conducteur ne peut donc freiner brusquement que si c'est nécessaire pour sa propre sécurité et celle des autres. Dans le cas d'un faisan qui traverse la route, ce n'était pas le cas selon le juge.

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Que retenir ?

Dans la plupart des cas, vous êtes personnellement tenu responsable d'un accident causé par le freinage brusque face à un animal qui traverse la route. Vous ne pouvez en effet pas vous attendre à ce que la voiture qui vous suit freine aussi. Vouloir “sauver” un animal qui traverse peut ainsi se révéler coûteux…

Tribunal de police de Flandre orientale, Département de Gand, 14 mars 2016, VAV, 2016, 72

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