L'hiver s’est à nouveau installé. La chaussée peut, ici ou là, devenir glissante et, chaque année, cela engendre de nombreux dérapages causant parfois des dommages considérables. Quels sont vos droits si cela vous arrive ?
L’assurance Responsabilité Civile ne fonctionne pas
Votre assurance responsabilité civile obligatoire n'interviendra pas pour l’indemnisation de ces dommages. Cette assurance ne couvre que les dommages que vous causez à des tiers. Si, par exemple, votre voiture glisse, heurte un autre véhicule et l’endommage, votre assureur indemnisera alors le propriétaire de l'autre voiture puisque vous êtes responsable de l'accident.
Assuré tous risques ?
Si votre véhicule est assuré « tous risques », votre assureur prendra en charge les dommages subis lors du dérapage. Notez bien qu'une franchise peut parfois s'appliquer. Il est donc important de regarder dans votre police d’assurance quels sont l’étendue et le niveau de cette couverture.
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Engager la responsabilité des pouvoirs publics ?
Vous pouvez essayer d’engager la responsabilité des pouvoirs publics face aux dommages que vous avez subis, en argumentant qu’ils auraient dû saler la route en question. Les autorités ont le devoir de n'ouvrir les routes que si elles sont suffisamment sûres pour la circulation. La responsabilité publique doit être appréciée au regard de ce que l’on peut raisonnablement attendre des pouvoirs publics en termes de prudence dans de telles circonstances.
Si les autorités n'étaient pas au courant d’une situation dangereuse et n'étaient pas en mesure de la connaître, ou si, le laps de temps était trop court pour qu’il leur soit possible de prendre les mesures adéquates pour résoudre le problème, cela, par exemple, les exonère de leur responsabilité. Le fait de ne pas avoir salé (à temps) les routes peut donc engager la responsabilité des pouvoirs publics, mais ce n'est pas automatiquement le cas.
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