Que dit la loi ?

Votre voiture endommagée à la suite d’une violente tempête ? Voici qui paie les dégâts…

Des vents violents ont causé pas mal de dégâts en Belgique. Mais que faire si votre voiture a été endommagée ? À qui vous adresser pour une éventuelle indemnisation ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 11 mars 2021 | Temps de lecture : 2 min

Suite à de fortes rafales de vent, votre voiture est endommagée par la chute d’un arbre, d’une branche ou d’une tuile. Mais ce pourrait tout autant être un échafaudage ou un panneau de signalisation qui choit sur votre véhicule. Par ailleurs, les dégâts occasionnés peuvent être considérables. Qui est responsable et payera donc la note ?

Assurance omnium

Si vous êtes assuré en omnium (ou en omnium partielle couvrant les dommages causés par la tempête), prenez contact avec votre assureur afin d’être indemnisé. D’autant que la plupart des assureurs ne réclament aucune franchise. Par contre, si vous n’avez qu’une simple RC obligatoire pour votre véhicule, sachez qu’elle n’interviendra pas pour les dégâts occasionnés à votre propre véhicule. Votre assureur remboursera uniquement les dommages causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée.

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Si vous avez souscrit une assistance juridique pour votre voiture, vous pouvez éventuellement la solliciter afin de vous aider à obtenir une éventuelle indemnisation.

Le propriétaire face à ses responsabilités

Si vous n’avez pas d’omnium pour votre voiture, tentez de mettre en cause la responsabilité du propriétaire/gardien de la maison, de l’arbre ou de tout autre objet tombé sur votre voiture. Il y a de fortes chances qu’il soit assuré pour ces dégâts. Par contre, en cas de force majeure, il est inutile d’y compter.

Fonds des Calamités

Si les vents violents sont considérés comme un cas de force majeure et que vous n’êtes pas assuré en omnium, vous risquez de devoir mettre la main au portefeuille pour les dégâts subis. Vous pouvez toujours espérer que la tempête soit reconnue comme une catastrophe naturelle, ce qui vous permettrait d’introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds des Calamités.

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