Que s’est-il passé ?
Un chauffeur de bus qui roulait en agglomération quitta son arrêt. Pendant sa manœuvre il fut percuté par un automobiliste qui circulait dans la même direction. Il y a eu des dommages collatéraux avec des pertes considérables (surtout pour la voiture). S’en suivit une dispute pour savoir qui était le coupable pour l’incident.
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Qu’en a estimé le juge ?
Le juge a estimé que le chauffeur quittant son arrêt en agglomération a par défaut toujours priorité. Pour se faire, le chauffeur doit indiquer et s’assurer que ses clignotants soient allumés et visible par les autres conducteurs à temps.
Dans ce cas l’automobiliste n’a pu contester l’utilisation des clignotants du bus. Selon le juge l’automobiliste devait prouver que le signal avait été envoyé trop tard. Etant donné que le chauffeur ne pouvait le prouver il fut jugé responsable de l’accident.
Ce qu’il faut en retenir.
En tant qu’automobiliste vous devez savoir que vous avez l’obligation de céder la priorité à un bus quittant son arrêt. Vous devez freiner et au besoin pouvoir vous mettre en arrêt complet. Cette priorité n’est cependant pas absolue. Le chauffeur de bus doit impérativement avoir signalé sa manœuvre à l’aide des clignotants à temps. Il est obligé de le signaler pour qu’un usager de la route concentré puisse le remarquer à temps et se préparer à réagir. Le chauffeur de bus doit de son côté aussi vérifier si un autre véhicule n’est pas sur le point d’arriver à son niveau ou le dépasser. De plus, il doit aussi prendre d’autres précautions en compte. Vous ne devez par contre pas céder la priorité à un bus qui quitte son arrêt en dehors de l’agglomération.
Rechtbank Luik, afdeling Hoei, 10 december 2014, VAV, 2016, 94
