L’information est tombée il y a quelques semaines : la réforme pour la fiscalité automobile en Wallonie et prévue pour être mise en application au 1er janvier 2023 n’entrera pas en vigueur. C’est le fait de désaccords (non officiels) au niveau des partis de la majorité, mais aussi de l’avis de la haute instance fiscale wallonne qui juge cette fiscalité inapplicable tout simplement parce qu’il la juge aussi illégale.
Dans le sillage de cet échec, on a également appris que la mise en application des LEZ en Wallonie était aussi compromise en raison de la non-publication des arrêtés d’exécution qui n’ont jamais été rédigés. L’objectif décidé en 2019 était ambitieux, car il s’agissait de créer la plus grande zone de basses émissions d’Europe dès 2023 en excluant les véhicules les plus polluants de notre territoire (Euro I en 2023, Euro 2 en 2024, etc.)
Bien entendu, la Wallonie ne fait pas figure de pionnière en matière de LEZ. Rappelons en effet que la ville d’Anvers en a instauré une dès 2018, suivie par l’ensemble des 19 communes bruxelloises en 2019.
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Pas avant 2025
C’est donc un nouvel échec wallon pour voir le verdissement du parc automobile et, partant, pour voir la qualité de l’air s’améliorer dans cette région. S’agissant d’un oubli de publication et de retards dans les travaux, cette annonce a évidemment fait l’effet d’une bombe dans le paysage politique. Et c’est ce qui a amené ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier (Ecolo) à s’exprimer sur la chaîne d’information LN24.
Selon la ministre, une LEZ verra bien le jour en Région wallonne, mais il faudra encore attendre. Jusqu’à 2025 selon toute vraisemblance. La ministre va d’ailleurs proposer au gouvernement que l’interdiction de circulation des véhicules qui ne sont pas normés ou de la norme Euro 1 soit reportée au 1er janvier 2025, soit dans 2 ans ! Ce qui signifie donc aussi un report de facto de l’interdiction de circuler pour les autres normes même si l’interdiction des véhicules de la norme Euro 2 (c’est-à-dire tous les véhicules produits avant 2005) serait, elle aussi, fixée à 2025.
Face aux caméras, la ministre a toutefois minimisé les erreurs politiques, arguant que deux ans de plus étaient finalement une bonne chose pour les consommateurs étant donné les crises et les difficultés financières actuelles. C’est pratique… Céline Tellier a en outre indiqué que l’impact de ce retard sur la qualité de l’air serait minime, une affirmation surprenante, car, si on prolonge, on se demande alors pourquoi il est nécessaire de mettre en place des LEZ si on sait d’emblée que leur impact est nul ou presque. Selon le cabinet Tellier, seulement 4.500 véhicules étaient en fait concernés par l’interdiction du 1er janvier 2023. Autant dire rien.
La question des ancêtres à débattre
La question est-elle donc réglée ? Pas tout à fait, car il reste le cas des ancêtres à débattre. Théoriquement, ceux-ci devraient faire l’objet d’une dérogation, mais à condition qu’ils aient plus de… 40 ans, indique le cabinet de la ministre. Une information à nouveau surprenante puisque le statut d’ancêtre est acquis après 30 ans et non 40 ! Reste à voir si la limite initiale des 3.000 km parcourus par an sera à nouveau retenue, sachant que, actuellement, il n’y a aucun moyen de contrôle sur le kilométrage des ancêtres, pas même via le contrôle technique qui n’est pas obligatoire tous les ans… Affaire à suivre.
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