Politique

Échec et mat pour la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie ?

Présentée cet été, la réforme de la fiscalité automobile a déjà fait couler beaucoup d’encre tandis qu’elle suscite aussi les plus vives critiques, car elle pénalise les ménages qui ont besoin d’une grande voiture ainsi que les modèles électriques en raison de leur poids. Un non-sens qui vient de se faire recaler par le Conseil supérieur de la Fiscalité de Wallonie.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 24/10/2022 | Temps de lecture : 3 min

La réforme de la fiscalité automobile pour la Wallonie a été présentée au début de l’été. Et malgré les vacances et un climat habituellement plus calme, on peut dire qu’elle a suscité de vives réactions, à la fois chez les automobilistes, mais aussi au sein des partis politiques même issus de la majorité au pouvoir.

Concrètement, la réforme s’articulait autour de la réévaluation du calcul des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC) en se basant sur plusieurs facteurs. Il y avait notamment la puissance (en kW) qui, dans la formule, était multipliée par trois facteurs : les émissions de CO2, la masse maximale autorisée et la technologie du groupe motopropulseur. Sans revenir en détail sur la formule de calcul, plusieurs aberrations étaient à pointer du doigt dans les résultats et notamment le fait que l’immatriculation d’une voiture électrique type Peugeot 2008 devenait 10 fois plus cher alors que celle d’un modèle équivalent fonctionnant au Diesel était largement épargnée par cette inflation, ce qui est évidemment problématique dans le contexte de transition imposé. Idem pour les voitures familiales, plus grandes et donc plus lourdes aussi, même si une exonération de 100 euros était octroyée pour les familles nombreuses. Une paille.

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Les partis de la majorité divisés

Difficile à accepter sur le papier, le projet de réforme a également divisé les partis de la majorité et notamment au sein du PS et du MR (surtout). Or, ce projet faisait partie de l’accord de gouvernement et il se dit donc que le premier accord intervenu il y a quelques semaines relevait plus d’une loyauté feinte que d’autre chose.

Dans ce contexte, tant le PS que le MR ont aussi sollicité beaucoup d’avis externes, afin de confronter le texte à d’éventuelles mises à jour : le Service public de Wallonie, le Conseil supérieur de la fiscalité, la FEBIAC, l’Union des Villes et communes ou encore Traxio. Or, le premier avis, celui du Conseil supérieur de la Fiscalité, vient de tomber et ses conclusions sont brutales : le décret en l’état est inapplicable. De quoi mettre en échec cette réforme ?

Anticonstitutionnel

Chef de file de l’opposition, André Antoine (Les Engagés) est monté au créneau et a largement détaillé l’avis du Conseil supérieur de la Fiscalité. Selon cette instance, le décret serait même anticonstitutionnel notamment par son caractère transitoire opéré entre 2023 et 2026 (taxation composée à 25% du nouveau régime et à 75% de l’ancien régime en 2023, une part de 50/50 en 2024, puis 75/25 en 2025 et enfin 100% en 2026). Le problème, c’est que les créneaux de transition proposés sont de 10 mois alors que la fiscalité est basée sur un exercice qui compte 12 mois. L’affaire est donc boiteuse.

En outre, il faut aussi souligner la notion d’imprévisibilité de cette réforme qui ne permet pas aux consommateurs de savoir exactement ce qu’il devrait payer lorsqu’il changera de voiture. Cette notion semble particulièrement importante à évaluer et, selon toute vraisemblance, plusieurs observateurs s’accordent à dire que cet aspect ne sera jamais validé par le Conseil d’État lorsqu’il se penchera sur le dossier.

Pas de simulateur ?

Dans le projet de réforme fiscale, taxe de circulation et de mise en circulation sont étroitement liées et la complexité du calcul nécessiterait que la Wallonie mette en place un simulateur, comme c’est déjà le cas en Flandre. Or, il faut du temps pour mettre en place un tel outil et il ne sera pas prêt pour l’échéance de 2023, ce qui laisse trop de consommateurs dans l’incertitude des montants à payer.

Enfin, dernier point soulevé à l’encontre de cette réforme, c’est qu’il est attendu qu’elle soit budgétairement neutre pour la Région. Actuellement, la fiscalité automobile génère 760 millions d’euros chaque année, mais aucune étude d’impact n’aurait été menée pour le nouveau dispositif. Si d’aventure, la nouvelle fiscalité automobile ne rapportait plus autant, le gouvernement serait à nouveau contraint de la revoir et d’augmenter le tarif des taxes de circulation et de mise en circulation pour combler le manque à gagner.

Adopter le modèle flamand ?

Dans ce contexte – et on l’a déjà exprimé dans ces colonnes –, on se demande vraiment pourquoi la Wallonie n’adopte pas le modèle de taxation automobile flamand qui est franchement efficace, mais aussi juste du point de vue de l’orientation des choix pour favoriser les voitures plus écologiques. À l’heure de la voiture électrique et des packs de batterie pesants, il n’y a aucun intérêt d’ajouter le poids dans l’équation. L’objectif des politiques est de faire la chasse aux SUV ? Et bien, qu’ils prélèvent alors une taxe unique par véhicules considérés comme tels, mais tout en sachant que cette taxe sera illégitime puisque que les carrosseries de SUV ne sont pas nécessairement plus polluantes que les autres. C’est parfois même l’inverse.

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D’autres avis doivent encore être remis au sujet de ce projet de nouvelle taxation. Mais on doute qu’il y en ait un de positif… Déployer une réforme n’a de sens que si elle accompagne le changement et la transition vers la voiture électrique (ou plus écologique en général), sans bousculer et en toute transparence. Finalement, personne ne demande autre chose, pas même les automobilistes.

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