À l’été 2022, le ministre de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo) déposait un texte de réforme de la fiscalité automobile pour la Wallonie. L’objectif était de mettre à jour ce vieux dispositif qui ne correspondait plus du tout à la réalité, surtout avec l’arrivée des voitures vertes, c’est-à-dire les hybrides, les hybrides rechargeables et les électriques. Seulement voilà : le texte et les formules de calcul qui prenaient en compte le poids des voitures étaient émaillés d’incohérences qui aboutissaient à des taxes nettement plus élevées pour les voitures électriques que pour une thermique Diesel. Paradoxe et, au bout du compte, échec et mat pour cette proposition.
Cela dit, le cabinet de la Mobilité est manifestement loin d’être découragé et il revient aujourd’hui avec un nouveau décret de réforme qui concerne cette fois la seule taxe de mise en circulation (TMC). Si le projet se poursuit et aboutit, cela signifie donc que la taxe de circulation annuelle (TC) devrait rester inchangée.
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Des consultations
À l’automne 2022, le texte avait finalement terminé dans la corbeille à papier, les partenaires du gouvernement, MR et PS en tête ayant finalement décidé de ne pas se prononcer en faveur de cette réforme. Cela dit, le processus n’était pas arrêté pour autant. Car en coulisses, de larges consultations ont eu lieu, notamment avec le Conseil de la fiscalité, le SPW Finances, les Villes et Communes, la Ligue des Familles (car la composante poids rendait aussi la taxation des voitures familiales beaucoup plus chères) et les fédérations automobiles.
Un nouveau texte voir donc le jour et il sera discuté dès cette semaine en intercabinets rapporte Le Soir avant de remonter en Conseil des ministres. Objectif du cabinet Henry : atterrir avant la fin de la législature, en 2024.
Épouser la transition énergétique ?
Le nouveau texte ne s’éloigne pas du premier dans le sens où son objectif est toujours de favoriser la transition énergétique, mais cette fois il se focalise uniquement sur la taxe de mise en circulation, car, selon les premières informations, réformer la taxe annuelle de circulation est une aventure trop compliquée. Surprenant. Dans cet ordre d’idées, on considère que c’est l’achat qui pose l’intention et que c’est donc à ce moment qu’il faut faire payer ceux qui ne prêtent pas attention au respect de l’environnement.
Concrètement, les paramètres pris en compte pour la révision de la TMC sont la puissance, mais aussi (et toujours) la masse de la voiture. Une composante « motorisation » ou « carburant » entre aussi en ligne de compte afin de favoriser les voitures électriques tandis qu’un facteur « famille » est aussi intégré pour éviter que les familles nombreuses soient pénalisées. Il est clair que le Diesel sera en tout cas défavorisé par rapport aux autres sources d’énergie pour des raisons de rejets polluants. À noter que, a priori, les véhicules hybrides seront traités à part pour ne pas qu’ils soient assimilés aux motorisations 100% électriques.
Selon les premiers exemples rapportés, la TMC d’une Opel Mokka électrique passerait de 61,50 euros à 50 euros tandis que sa version Diesel coûterait 117,8 euros. A priori la différence ne semble ténue, mais elle s’accentuerait fortement avec la taille (et le poids) du véhicule. Exemple avec un Volvo XC40 qui n’est pourtant pas le plus gros des SUV : la TMC de la version électrique serait comprise entre 902,9 et 1.286,4 euros alors que celle de la version hybride serait de 2.469,9 euros et celle d’une version essence passerait à 3.323,1 euros. Nettement plus conséquent. Cela dit, on reste malgré tout dubitatif au sujet d’une taxe de près (ou plus) de 1.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique qui n’est déjà pas bon marché à la base. Pas sûr que cela pousse les consommateurs à franchir le pas. Il reste maintenant à voir si ce nouveau texte sera effectivement adopté. Ce qui est clair, c’est qu’il va encore susciter le débat.
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