La vignette routière belge ne plaît pas à tout le monde. C’est vrai chez certains citoyens, mais aussi dans les pays limitrophes et notamment aux Pays-Bas. Le ministre néerlandais des Infrastructures, Vincent Karremans, a expliqué à la chaîne publique NOS qu'il ne voit aucune trace des mesures d'atténuation qu'il réclamait depuis le début de l'année à son homologue flamand Ben Weyts (N-VA) pour les Néerlandais du sud du pays qui traversent la frontière au quotidien pour travailler ou faire leurs courses.
Son ministère est allé plus loin en posant une ligne rouge : il ne doit y avoir aucune discrimination à l'encontre des automobilistes étrangers. On évaluera les projets belges à cette aune, prévient-on à La Haye, tout en précisant que le dialogue avec la Belgique se poursuit. Autrement dit, on observe pour l'instant, mais sans passer à l'action.
Un précédent
Ce discours néerlandais renvoie directement à un épisode que Bruxelles connaît bien pour l'avoir suivi de près. En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne avait retoqué la vignette autoroutière allemande après une plainte déposée par l'Autriche. Le grief portait sur un mécanisme précis. Berlin prévoyait, en parallèle de sa nouvelle vignette, une réduction de la taxe automobile réservée aux seuls véhicules immatriculés en Allemagne, ce qui faisait porter l'intégralité de l'effort économique sur les automobilistes étrangers. La Cour y avait vu une discrimination indirecte et avait annulé le projet.
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On pouvait s’étonner que ce soit l’Autriche qui se plaigne du projet allemand puisque le pays applique depuis longtemps sa propre vignette autoroutière, sans qu'aucun recours n'ait jamais visé ce principe. Mais, ce n’est pas en tant que tel le projet de vignette qui posait problème, mais bien le rabais fiscal réservé aux seuls résidents.
Wallonie et Flandre, deux vitesses
C'est justement sur ce point que le projet belge est fragile tant il ressemble à celle que l'Allemagne avait dû abandonner. Les gouvernements régionaux répètent que la vignette ne représentera pas une charge supplémentaire, grâce à une réforme parallèle de la fiscalité automobile. Le problème, c'est que cette réforme n'avance pas au même rythme selon les Régions. En Wallonie, le ministre de la Mobilité François Desquesnes (Les Engagés) reconnaît lui-même que le dossier doit encore être présenté aux services de la Commission européenne, une étape qui prendra plusieurs mois. En Flandre, le mécanisme est plus abouti : dès janvier 2027, une nouvelle taxe de circulation tiendra compte du poids et des émissions du véhicule. Mais le ministre flamand des Finances Ben Weyts (N-VA) l'admet sans détour : la moitié des automobilistes flamands paieront malgré tout davantage, même si la hausse restera plafonnée. La neutralité promise au départ n'est donc garantie partout.
Le mot qui fâche
Cette prudence institutionnelle contraste pourtant avec certains messages politiques diffusés sur les réseaux sociaux où le vocabulaire employé s'éloigne nettement de la retenue de rigueur. Des visuels de partis évoquent ouvertement une vignette « compensée » par une baisse de la fiscalité automobile tandis qu'un responsable de premier plan promet publiquement qu'il n'y aura pas un euro de plus à payer, précisément grâce à cette réforme. Or, ce vocabulaire rejoue presque mot pour mot, celui qui avait coûté cher à l'Allemagne devant la justice européenne. On imagine mal les négociateurs belges défendre un dossier neutre à Bruxelles pendant que leur propre camp communique publiquement sur une compensation explicite...
La pression, jusqu’où ?
Rien n'indique, à ce stade, qu'un recours formel soit sur la table. La colère se loge pour l'instant dans les mots plutôt que dans les tribunaux aussi bien aux Pays-Bas qu'au Luxembourg où une pétition réclame une vignette symétrique pour les frontaliers non-résidents. Ce dossier devra en tous cas passer l'épreuve d'un examen devant la Commission avant la fin de l'été. Réponse très vite donc sur la vraie viabilité de la vignette d’ici quelques semaines...
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