On s’en doutait un peu : le passage à la voiture électrique entraînera aussi des modifications fiscales qui viseront à lever un nouvel impôt sur ces nouvelles habitudes de mobilité. Logique. Il y a de ce fait un réel risque pour celui qui utilise déjà une voiture de société électrique, car il y a lieu de préciser toute une série de choses dans le chef de l’employé et de l’employeur : qui paie la borne de recharge et qui paie l’électricité qui est injectée dans la batterie depuis le domicile ? Quid encore si l’employé change d’employeur entretemps ? Aujourd’hui, l’enjeu n’est donc plus trop de passer à la voiture électrique ou non, mais de préciser qui prend la charge de ces frais connexes (et importants). Le verdissement du parc automobile en dépend...
Si le débat autour de la voiture de société est loin d’être clos, il y a donc toute une série d’aspects qui doivent être pris en considération par l’employé si celui-ci ne souhaite pas supporter la charge de frais connexes et qui pourraient être taxés dans son chef. En effet, selon SD Worx interrogé par le journal L’Écho, les intéressés pourraient être obligés de payer une taxe supplémentaire sur le dédommagement pour l’électricité utilisée pour recharger la voiture au domicile du conducteur. Car il subsiste une incertitude quant au remboursement des frais liés au rechargement des batteries à domicile. Ce qui n’est évidemment pas de nature à pousser les entreprises vers la voiture électrique.
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Un piège fiscal
Si l’on en croit SD Worx, il existe un piège au niveau de la compensation forfaitaire versée par l’employeur pour l’électricité utilisée à domicile pour recharger la voiture. Cela vient de ce que les bornes de recharge intelligentes enregistrent la quantité d’électricité mobilisée pour recharger la batterie, mais pas le coût de cette électricité. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’opération est compliquée pour les employeurs étant donné que chaque collaborateur dispose de son propre contrat de fournisseur, que certains disposent de panneaux photovoltaïques et d’autres pas, etc. Calculer individuellement les montants dus relève donc du casse-tête.
Cette situation implique donc que beaucoup optent pour une compensation forfaitaire par kWh pour cette électricité, ce qui ne plaît pas au fisc qui défend un remboursement individualisé. Ce problème n’est évidemment pas connu avec les cartes « carburant » actuelles où tout est clair et transparent. La crainte du fisc est que les employeurs offrent une surcompensation à leurs employés bénéficiaires qui serait donc au-dessus de la réalité. Et c’est ce qui explique que cette part pourrait alors être taxée puisqu’il ne s’agirait alors plus d’un remboursement, mais d’une mise à disposition.
La fin de la recharge à domicile ?
Selon SD Worx interrogé par L’Écho, cette situation amène les entreprises qui ont conscience du problème à ne plus rembourser les recharges à domicile et à ne plus permettre le rechargement qu’aux bornes publiques ou au bureau étant donné que ces frais sont directement facturés à l’employeur.
En réalité, il y a toujours moyen de recharger à domicile, mais il y a plusieurs conditions à cela : que la borne soit la propriété de l’employeur et que la consommation à titre privé puisse être distinguée afin de déterminer les frais professionnels réels. Cela nécessite évidemment l’installation d’une borne de recharge intelligente qui peut être louée par l’employé à l’employeur. Pas évident bien sûr, mais la prudence doit être de mise aux premières heures de cette grande transition qui chamboulera bien des domaines.
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