La remise des clés de voiture

Voilà venu le moment de remettre officiellement votre ancienne voiture entre les mains de son nouveau propriétaire. En plus de la clé (et de son double éventuel), n’oubliez pas de remettre à l’acheteur tous les documents inhérents au véhicule. Il y a bien sûr tous les documents reçus lors du contrôle technique pour la vente : certificat de visite, Car Pass, demande d’immatriculation et rapport occasion. Il y aussi tous les documents légaux du véhicule : certificat de conformité et autres attestations éventuelles. Enfin, il y a les documents concernant l’historique et l’usage de l’auto : carnet d’entretien ou factures des opérations réalisées, manuel d’utilisation et code de l’autoradio (si votre véhicule en est équipé).

Publié le 10 décembre 2016

Temps de lecture : 2 min

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Bien entendu, comme pour toute transaction, une facture ou un contrat de vente entre particuliers aura été établi en deux exemplaires, chaque partie en conservant un. De nombreux modèles pré-établis se trouvent sur Internet. Les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :

– Le nom et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que leur numéro de carte d’identité.

– Les données complètes du véhicule

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Marque
Modèle
Année de construction
Cylindrée en cc
Puissance du moteur en KW
Numéro de châssis
Date de 1^ère mise en circulation
Description des dégâts éventuels

– Une mention stipulant que «Le véhicule est vendu dans l’état, bien connu de l’acheteur au moment de la vente». Celle-ci vous permet de vous couvrir en cas de réclamation ultérieure.

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– La signature des deux parties.

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