Bien entendu, comme pour toute transaction, une facture ou un contrat de vente entre particuliers aura été établi en deux exemplaires, chaque partie en conservant un. De nombreux modèles pré-établis se trouvent sur Internet. Les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :
– Le nom et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que leur numéro de carte d’identité.
– Les données complètes du véhicule
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Marque
Modèle
Année de construction
Cylindrée en cc
Puissance du moteur en KW
Numéro de châssis
Date de 1ère mise en circulation
Description des dégâts éventuels
– Une mention stipulant que «Le véhicule est vendu dans l’état, bien connu de l’acheteur au moment de la vente». Celle-ci vous permet de vous couvrir en cas de réclamation ultérieure.
– La signature des deux parties.
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