Il est hasardeux de donner un chiffre exact, mais l'utilisation du téléphone au volant est très répandue en Belgique. Une enquête de 2023 indique que 41% des conducteurs belges consultent leur téléphone au volant, souvent par réflexe et parfois par souci de manquer une information (30%). Plusieurs études montrent aussi des taux élevés d'utilisation des fonctions de messagerie.
Une étude menée par la Fondation Vinci en 2021 montrait déjà que près d'un Belge sur dix a eu un accident à cause de son téléphone au volant. L'envoi ou la lecture d'un SMS multiplie par 6 le risque d'accident et l'utilisation pour consulter les réseaux sociaux peut avoir un impact plus négatif sur la conduite qu'une alcoolémie de 0,8 ‰, selon les conclusions de l’assureur Baloise.
Mais que dit la loi exactement ? Car, depuis peu, la loi oblige à fixer le téléphone portable au tableau de bord. Que peut-on faire exactement sans risque d’amende ?
Ce que dit la loi ?
La règle centrale est l’article 8.4 du Code de la route : « sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main, ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. »
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Concrètement, il est interdit de tenir son smartphone (ou tout appareil avec écran) en main, de le poser sur les genoux ou sur la console et de le manipuler en roulant. C’est autorisé uniquement si l’appareil est fixé dans un support (CarPlay/Android Auto, support de pare-brise/ventilation, etc.). Même dans ce cas, cela ne permet pas de « tapoter » l’écran en circulation : écrire ou lire des messages, faire défiler des applis ou regarder une vidéo pendant que le véhicule circule reste prohibé et peut être sanctionné si le conducteur ne reste pas maître de son véhicule (art. 8.3) ou s’il crée une gêne ou un danger (art. 7.2). En pratique, préparez tout à l’arrêt (itinéraire, musique, réglages) et limitez-vous à des actions brèves et nécessaires via les commandes au volant ou vocales.
À un feu rouge, c’est permis ?
Non. Un véhicule immobilisé par la circulation (feu rouge, bouchon, passage piéton) ne correspond pas à la notion réglementaire de « véhicule à l’arrêt ». L’exception « à l’arrêt ou en stationnement » vise l’arrêt volontaire (embarquement/débarquement) ou le stationnement. Donc, au feu rouge, le conducteur est toujours en situation de conduite : le téléphone à la main est donc interdit.
Sanctions et amendes
Mais quelles sont les sanctions encourues ? Elles peuvent varier. La perception immédiate est de 174 euros (infraction de 3ᵉ degré) pour un appareil tenu/manipulé sans support. Contrevenir à cette règle peut aussi mener à une citation devant le tribunal de police avec une possible déchéance du droit de conduire comprise entre 8 jours et 5 ans. Enfin, il peut y avoir des poursuites et la décision de renvoyer le dossier au tribunal relève du parquet.
Attention toutefois de ne pas confondre le retrait immédiat du permis (mesure provisoire décidée par la police/le parquet, souvent 15 jours selon l’arrondissement) et la déchéance, qui est une peine prononcée par le juge.
Mesures locales renforcées
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Parquet de Louvain a annoncé une politique systématique de retrait immédiat du permis pendant 15 jours pour usage de GSM/écran au volant, avant transmission au tribunal. D’autres parquets flamands ont aussi communiqué des lignes de répression similaires. C’est une politique du ministère public locale, pas (encore) une règle nationale uniforme : il faut donc connaître les usages pratiqués dans les différents arrondissements judiciaires.
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