Recevoir une citation à comparaître devant le tribunal de police n’est jamais anodin. Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un refus de priorité ou d’une autre infraction au Code de la route, l’acte officiel qui convoque le conducteur impressionne autant qu’il interroge. Que signifie réellement ce document ? Quelles sont les étapes de la procédure et à quoi faut-il s’attendre le jour de l’audience ? Cet article fait le point sur le contenu de la citation, les préparatifs nécessaires, le déroulement de l’audience, les sanctions encourues et les suites d’un jugement.
La citation : ce qu’on reçoit et ce que ça implique
La citation (pro justicia) convoque un conducteur devant le tribunal de police. Elle mentionne la date, l’heure, la salle, les faits reprochés et la base légale. Elle est signifiée par huissier ou par le parquet. C’est le départ officiel de la phase devant le juge. Il faut bien prendre le temps de lire intégralement le document, de noter les échéances et, si besoin, de contacter le greffe pour connaître les modalités d’accès au dossier (PV, photos, rapports). Une bonne préparation est nécessaire.
Faut-il un avocat ?
L’avocat n’est pas obligatoire : le conducteur peut comparaître seul. Il est toutefois recommandé si on conteste les faits d’évaluer si une déchéance du droit de conduire est envisageable ou si l’audience peut prendre une tournure plus dramatique en cas d’antécédents. Il est utile de vérifier si on dispose d’une assurance protection juridique : elle peut prendre en charge (tout ou partie) des honoraires et les frais d’expertise. Si l’automobiliste en infraction ne pas se rendre au tribunal, il est conseillé de mandater un avocat pour plaider.
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Jour d’audience : à quoi s’attendre ?
Une audience suit une structure fixe. À l’arrivée, on se présente d’abord auprès de l’huissier d’audience avec la carte d’identité et la citation. Ensuite, on prend place dans la salle et on attend que l’affaire soit appelée.
Lorsque l’affaire est appelée, l’identité est vérifiée. Le ministère public prend alors la parole pour résumer les faits et requérir une peine.
Vient ensuite la défense : explications personnelles ou plaidoirie de l’avocat, avec éventuellement des documents à l’appui.
La procédure est entièrement orale. Le juge dirige le déroulement et décide de l’ordre des prises de parole. En pratique, la défense intervient après le ministère public et bénéficie du dernier mot avant la clôture.
Le juge de police peut rendre sa décision immédiatement ou prendre l’affaire en délibéré. Dans ce cas, le jugement est communiqué ultérieurement. Il peut ensuite être consulté via Just-on-Web.
Quelles sanctions ?
La décision dépendra évidemment des faits, des antécédents et des conséquences de l’infraction. Le tribunal peut prononcer une amende pénale (à laquelle s’ajoutent des frais de justice), une déchéance du droit de conduire pour une durée variable avec, le cas échéant, des conditions de réintégration (examen théorique/pratique, contrôle médical ou psychologique, formation, etc.) ainsi que des mesures complémentaires (par exemple, un stage de sensibilisation, le montage d’un éthylotest antidémarrage pour certains dossiers). Il ne faut toutefois pas confondre le retrait immédiat du permis (mesure provisoire décidée par la police/le parquet avant le jugement) et la déchéance du droit de conduire qui est une peine prononcée par le juge.
Et après le jugement ?
Le jugement sera prononcé soit à l’audience soit elle sera notifiée par courrier. Il est bon de rappeler que les délais de recours (opposition ou appel) sont courts et indiqués sur la décision : il faut les respecter strictement. Pour le paiement, il faut suivre les références mentionnées. Dans certains cas, un échelonnement peut être demandé à l’instance compétente. En cas de déchéance, il est nécessaire de s’informer rapidement sur les démarches à accomplir pour récupérer le permis de conduire (examens, délais, attestations) au risque de se retrouver immobilisé.
Besoin d’aide pour contester une amende ? Si la procédure vous semble complexe ou que vous souhaitez maximiser vos chances, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé Intolaw.
Pour aller plus loin, consultez la rubrique Amende : montants, démarches et conseils pratiques.
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