Depuis des mois, les amendes pleuvent sur les automobilistes belges. C’est bien simple : ces dernières années, il n’y a jamais eu autant de PV. Et ça va continuer, car les autorités mettent tout en place pour accroître la pression et parfaire leurs moyens de surveillance sur les routes.
Motifs légitimes de contestation
Il y a toutefois des motifs légitimes de contestation. Mais, forcément, un recours n’a de sens que s’il repose sur un motif sérieux. Il faut noter ceux qui font sens. On peut recenser le vice de procédure qui correspond à un envoi tardif ou irrégulier de la copie du PV, à une erreur de date, de lieu ou d’immatriculation ou à des incohérences dans le constat. Un PV envoyé trop tard, incomplet ou fautif peut être remis en cause. Il existe aussi l’erreur sur l’auteur, c’est-à-dire que le conducteur incriminé n’est pas l’auteur des faits, que la plaque a été mal relevée ou que le véhicule ne vous appartient tout simplement pas. Si un de ces éléments est démontré, l’amende peut être annulée. Enfin, il y a le cas des circonstances exceptionnelles : l’auteur admet les faits, mais justifie une situation particulière (signalisation absente/masquée, urgence documentée, force majeure). Ce motif n’est recevable que s’il est solidement étayé.
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En cas de contestation, il ne faut en tout cas pas payer l’amende, car s’acquitter du montant vaut reconnaissance et clôture le dossier.
Comment contester une amende routière ?
Il faut agir rapidement (délai généralement 30 jours à partir de la réception de l’avis). Il faut aussi utiliser un canal officiel : en ligne via Just-on-Web (codes mentionnés sur l’avis) ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée. Il faut ensuite exposer clairement le motif de contestation et joindre le cas échéant les pièces utiles (photos, attestations, relevés, images de dashcam, preuves de géolocalisation, etc.) tout en conservant la preuve d’envoi. Après examen, l’autorité peut classer le dossier (rien à payer), adresser une nouvelle invitation à payer (légèrement majorée alors) ou citer l’affaire devant le tribunal de police.
Et si l’affaire va au tribunal ?
La décision de poursuivre ou non appartient au parquet. Devant le tribunal de police, le juge évalue vos preuves, statue sur la culpabilité et fixe la sanction le cas échéant. En cas de condamnation, l’amende peut être plus élevée, des frais peuvent s’ajouter et une déchéance du droit de conduire est possible selon la gravité. Autrement dit : il ne faut contester que si le dossier est solide.
Besoin d’aide pour contester une amende ? Si la procédure vous semble complexe ou que vous souhaitez maximiser vos chances, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé Intolaw.
Pour aller plus loin, consultez la rubrique Amende : montants, démarches et conseils pratiques.
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