En ce qui concerne les amendes, l’année 2024 a été un excellent cru pour les autorités belges. Les automobilistes ont en effet versé 576,8 millions d’euros au gouvernement, une somme en augmentation de +7% si on compare à 2023 (535,7 millions d’euros). Du côté de l’État, les affaires tournent donc et les investissements s’amortissent...
On s’en doute, ce sont les transactions directes ou perceptions immédiates (celles qui ne mènent pas de devant le tribunal) qui ont représenté la part la plus importante de ce montant : 400,7 millions. Et là aussi, c’est une augmentation puisqu’en 2023, le montant de ce type d’amende était de 368,7 millions. Viennent ensuite les amendes transactionnelles qui sont émises lorsque le paiement de la perception immédiate n’est pas effectué. Dans ce cas, le parquet émet une amende transactionnelle. Et cela se chiffre à 42,8 millions d’euros, contre 33 millions en 2023. Enfin, si le paiement n’est toujours pas effectué par le contrevenant, c’est un ordre de paiement avec saisie potentielle qui est envoyé. Et en 2024, ce type de règlement s’est élevé à 13,6 millions d’euros contre 11,3 millions en 2023. Enfin, les tribunaux ont aussi participé à cette manne financière puisque les jugements ont rapporté 91,4 millions d’euros l’an dernier contre 86,9 millions un an plus tôt. On le voit : les paiements sont donc clairement mieux suivis et exécutés.
Redistribution
Tout cet argent arrive sur un seul compte en banque, celui du SPF Finances qui n’intervient toutefois pas dans ces modes de récupération. Mais que devient l’argent des amendes routières ? Il est en fait partiellement redistribué dans le fonds de sécurité routière qui, comme son nom l’indique, est réinvesti dans la sécurité.
Cela dit, il ne faudrait pas croire pour autant que c’est toute cette somme qui est réutilisée. Les chiffres sont difficiles à se procurer et, si on se base sur les données de 2022, une part importante du gâteau alimente le budget fédéral (fonctionnement). Cette année-là, il y avait eu un transfert de 171 millions d’euros vers la Flandre, de 82 millions d’euros vers la Wallonie et de 21 millions d’euros vers la Région de Bruxelles-Capitale.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Une autre part des recettes des amendes atterrit aussi dans le Fonds de la sécurité routière, une entité créée en 2004 par le gouvernement pour réduire le nombre de victimes d’accidents de la route. On parle d’environ 200 millions d’euros. Cet argent est essentiellement renvoyé vers les zones de police locale pour financer du nouveau matériel (radars, éthylotests, etc.) et réaliser certains aménagements.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
