Tout le monde a entendu toutes sortes d'histoires à propos d'absurdes contraventions GAS dressées dans certaines villes ou régions. Mais saviez-vous que vous pouvez également écoper d'une telle amende si vous commettez certaines infractions au volant de votre véhicule ?
Qu'est-ce que c'est ?
Une amende “GAS” est l'abréviation de “sanction administrative municipale”. Les municipalités peuvent en effet imposer une pénalité si quelqu'un commet une infraction à une disposition prévue dans leurs règlements municipaux ou de police. Et ce, indépendamment du fait que l'individu soit un résident de la municipalité ou non.
Quand risquez-vous une amende ?
Les comportements donnant lieu à une contravention peuvent différer d'une municipalité à l'autre. Les amendes GAS peuvent également survenir lors d'une infraction au code de la route, comme vous arrêter ou vous garer (si, par exemple, vous avez oublié d'apposer votre ticket de stationnement ou si vous avez dépassé le temps indiqué sur celui-ci). Le règlement municipal ou de police précise la pénalité encourue pour chaque infraction.
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Que faire si vous recevez une amende ?
Si vous recevez une contravention, vous pouvez en premier lieu la payer. Vous pouvez également y répondre et vous défendre. Si vous recevez une amende, vous pouvez porter l'affaire devant un tribunal de police. Vous y défendrez alors vous-même votre cas ou vous compterez sur les services d'un avocat. Si vous disposez d'une assistance juridique, demandez-lui si ses services couvrent cette procédure.
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