Toutes les routes de notre pays ne sont pas dans un bon état. Surtout après les mois d’hiver, on peut rencontrer des trous ou des fissures dans les revêtements de la route.
Qui est responsable?
Vous pouvez, en tant qu’utilisateur de la route, compter sur le fait que le revêtement du sol est en bon état et sûr. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez invoquer la responsabilité du gouvernement. Dans ce cas, vous devez mettre en lumière la prudence nécessaire lorsque vous êtes en route. Si la route est endommagée de manière visible ou s’il y avait une signalisation suffisante, alors vous devrez supporter votre dommage. Il en sera de même si vous rouliez à une vitesse inadaptée.
Qui vous dédommage?
Si vous avez une omnium pour votre véhicule, alors vous pouvez demander à votre assureur. Tenez compte du fait qu’il y a une franchise qui peut être d’application. Si vous n’avez pas d’omnium, ou que vous voulez récupérer le montant de la franchise que vous aurez payé, alors vous pouvez vous adresser aux autorités routières. Pour les routes communales, auprès de la commune. En cas de dommage sur une autoroute ou une route régionale, vous pouvez vous adresser à l’agence des routes et du trafic.
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Ayez des preuves
Faites en sorte d’avoir des preuves concernant les circonstances du dommage. Demandez aux personnes qui sont dans les alentours de s’inscrire comme témoins sur un papier. Prenez des photos de l’état du revêtement de la route, de l’environnement proche et du dommage au véhicule. En cas de dommage grave, vous pouvez demander à un huissier de justice de venir faire les constatations nécessaires.
Signalez la situation à la police dans les plus brefs délais. Demandez qu’un agent vienne sur place. S’ils refusent, demandez que votre demande soit enregistrée avec la date et l’heure, et rendez-vous aussi vite que possible dans un commissariat de police pour porter plainte. Demandez une copie du PV. Ne faites réparer le dommage que lorsque vous êtes sûr que c’est autorisé et si les constatations nécessaires ont pu être faites.
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