Que dit la loi ? - Page 20

Lorsque vous vous rendez au garage pour y chercher votre nouvelle voiture, vous constatez qu’elle comporte déjà une sérieuse éraflure. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Comment vous y prendre ?

Vous commandez une nouvelle voiture et votre garagiste vous demande que vous lui régliez un acompte. Y êtes-vous contraint ? Courez-vous un risque si vous accédez à sa demande ?

Annuellement, quelque 10.000 voitures sont volées en Belgique. Mais que pouvez-vous faire s’il s’agit de la vôtre ? Pouvez-vous demander à votre assureur qu’il vous indemnise pour les dommages encourus ? Existe-t-il des alternatives pour récupérer les dégâts ?

Toutes les voitures sont équipées d’un klaxon. Mais existe-t-il des règles régissant l’usage de celui-ci ? Que devez-vous en savoir ?

Un chien errant surgi subitement sur la chaussée. Vous devez freiner violemment et êtes embouti par l’automobiliste qui vous suit. Ou vous arrivez à éviter le chien, mais en endommageant votre véhicule. Qui va payer les dégâts occasionnés ?

Vous amenez votre voiture à l’entretien et votre garagiste vous demande d’effectuer certaines manoeuvres avec votre véhicule. Grâce à ce jugement, vous saurez qui est responsable en cas de soucis.

Vous êtes impliqué dans un accident de la route alors que vous venez d’emprunter la voiture d’un membre de votre famille ou d’un ami. Qui va payer la note dans ce cas ? L’assurance auto va-t-elle intervenir ?

Si vous avez mal garé votre véhicule ou, par exemple, si vous jouez de la musique trop forte dans l'habitacle, vous pouvez écoper d'une amende GAS. En quoi consiste-t-elle exactement et comment pouvez-vous la contester ?

À cause d’un excès de vitesse, le tribunal de police vous inflige une amende et une déchéance du droit de conduire. Vous avez besoin de votre permis de conduire pour des raisons professionnelles ou médicales. Pouvez-vous choisir à quel moment court l’interdiction de conduire ?

Lorsque votre contrat de travail prend fin, vous devez restituer votre voiture de société à votre employeur. Dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous demander d’indemnités supplémentaires. C’est ce qui ressort d’un arrêté de la Cour du Travail de Bruxelles.

Un travailleur qui est licencié par son employeur a bien entendu droit à des indemnités de licenciement. Pour en déterminer le montant, il sera tenu compte de l’utilisation privée de la voiture de société. Dans quelle mesure cela est-il pris en compte?

Vous stationnez votre voiture sur la voie publique et y laissez traîner un laptop, une console de jeux ou un smartphone? À votre retour, vous constatez le vol de ces objets. Pouvez-vous demander à quelqu’un de vous indemniser? Comment faut-il procéder?

Vous circulez avec votre voiture sur une autoroute. Subitement, un cerf ou un autre animal sauvage se jette sur votre véhicule. Vous ne pouvez éviter l’animal et s’ensuit une collision. Dans ce cas, pouvez-vous rendre responsables les autorités (en particulier le gestionnaire de la voirie) de cette collision?

Lorsque vous touchez avec votre voiture des blocs de béton se trouvant le long d’une piste cyclable, sachez que le gestionnaire de la voirie ne sera pas tenu pour responsable. Ce jugement indique au contraire que les dégâts sont entièrement à votre charge.

Divers sites web proposent à la vente des disques de stationnement automatiques. Voici un jugement qui ne vous incitera certainement pas à les utiliser.