Que s’est-il passé?
Un automobiliste est entré en collision avec un cerf qui a surgi sur l’autoroute et sur les bandes de circulation. Les dommages aux véhicules sont très importants. Le conducteur estime que les autorités (le gestionnaire de la voirie) sont responsables pour les dégâts occasionnés. D’après lui, les infrastructures étaient défectueuses puisqu’un cerf a pu y circuler. De plus, les autorités auraient dû, d’après ses dires, installer une signalisation indiquant la présence de gibier, susceptible de traverser la chaussée.
Qu’a décidé le juge?
Pour le tribunal, le conducteur a tort. Il précise que la simple présence d'un chevreuil sur la voie publique ne rend pas cette voie défectueuse. Par ailleurs, d’après le juge, l’animal ne se trouvait pas sur la chaussée, mais a surgi devant le véhicule en question (au moment précis où l’automobiliste passait). Toujours selon le juge, les autorités n’ont pas non plus failli à leurs obligations de signalisation. L’accident s’est déroulé dans les environs immédiats de Gand, où il n’est pas d’usage qu’un animal sauvage errant (un cerf) se jette sur la chaussée.
Qu’en retenir?
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Si, en tant qu’automobiliste, vous avez eu des dégâts à cause d’un animal sauvage qui a traversé la chaussée, faites appel à votre assurance omnium. Vous n’avez pas d’omnium (ou si une exemption s’applique), n’espérez pas récupérer les dégâts (ou l’exemption) auprès des autorités. À quelques exceptions près, il sera difficile de vous faire rembourser les dommages par le gestionnaire de la voirie (ou d’autres personnes comme “des chasseurs sauvages”).
Il en va tout autrement si vous avez des dégâts causés par un animal de compagnie échappant à la vigilance de son maître. Dans ce cas précis, le propriétaire de l’animal sera souvent rendu responsable des dégâts occasionnés et devra vous dédommager.
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