Lors de l'accord de gouvernement, la coalition Arizona avait laissé entendre qu’elle souhaitait rétablir partiellement la déductibilité fiscale des hybrides rechargeables. L’objectif ? Donner un peu de flexibilité au marché et aux entreprises qui n’étaient pas encore toutes prêtes à passer à la voiture 100% électrique. Dans les cartons, il s’agissait alors de réinstaurer de la déductibilité de la manière suivante : par exemple, les hybrides rechargeables dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km redeviendraient déductibles à 95 ou 100 % en 2026, un maximum de 75% jusqu’à fin 2027, 65% en 2028, 57,5% en 2029 et 0% en 2030.
Mais il apparaît aujourd’hui que cette décision ne pourra pas s’appliquer. En effet, selon les informations de fleet.be, le gouvernement belge doit supprimer la composante ISOC (impôt des sociétés) spécifiquement prévue pour les véhicules hybrides. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’Europe l’y oblige.
Pour Bruxelles, le gouvernement fédéral belge met en effet en péril son propre plan de relance ainsi que la crédibilité du pays auprès de l’Union européenne en décidant de réintroduire des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) au-delà de 2026. Les instances européennes jugent que cette mesure va à l’encontre des engagements pris dans le cadre du plan belge pour la reprise et la résilience (RRF), qui conditionnait ces avantages aux seuls véhicules zéro émission. En revenant sur sa position et sans solliciter l’accord de Bruxelles, la Belgique s’expose donc à des sanctions prévues par le règlement européen : suspension de paiements, réduction de financements, voire résiliation de l’accord. Les conséquences pourraient être lourdes, notamment la perte de 282 millions d’euros de subventions REPowerEU et plus d’un milliard d’euros d’investissements pour la mobilité verte.
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Marche arrière toute !
Mais que va faire le gouvernement belge ? Le cabinet des Finances a tenté de négocier avec la Commission européenne, mais la position de l’Union est restée inflexible : aucun changement ne sera accepté. Dans ce contexte, le gouvernement belge est contraint de revoir sa politique fiscale en matière de voitures de société hybrides, en abandonnant la composante ISOC.
C’est donc plié : l’Arizona ne réhabilitera pas les voitures hybrides rechargeables et leur déductibilité va donc s’éteindre définitivement. Car on voit mal en effet la Belgique se passer des mannes financières européennes. Elle n’en a clairement pas les moyens. Dès lors, les entreprises qui espéraient pouvoir se rééquiper en voitures hybrides rechargeables ne pourront pas le faire. Enfin, si elles peuvent toujours le faire bien entendu, mais ces véhicules ne seront bientôt plus déductibles. Bien entendu, cette situation aura une influence sur le marché. On s’attendait en effet à ce que la demande pour les PHEV reparte à la hausse, mais ce ne sera visiblement pas le cas. Leur part va donc continuer à se réduire, comme cela a été observé depuis le début de l’année (de 16,1 à 6,7% selon Traxio). Pour certains observateurs, comme EV Belgium, c’est plutôt une bonne nouvelle. Philippe Vangeel, porte-parole de l’organisation, estime ne effet que le gouvernement ne devait plus consacrer de ressources à une technologie qu’il considère comme dépassée. Côté marché par contre, on est sans doute moins à la fête, car les constructeurs tablaient sur un retour au moins partiel des hybrides rechargeables – notamment les Chinois – pour convaincre les acheteurs qui refusent encore et toujours de passer à la voiture électrique.
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