Le gouvernement belge Arizona a récemment conclu un accord sur un nouveau cadre fiscal pour les véhicules d’entreprise hybrides rechargeables afin de mieux accompagner les entreprises et les indépendants dans la transition, car la voiture électrique ne répond pas encore à tous les besoins, notamment en matière d’autonomie. Il était prévu que les voitures qui répondent à la norme Euro 6e-bis, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 soit d’application pour la déductibilité. Pour les voitures qui émettent 50 g/km ou moins, la déductibilité aurait du redevenir maximale, soit 100% (mais toujours 50% pour les frais de carburant fossile jusqu’à la fin 2027 et plus après) alors que ce taux devait décroitre normalement dès l’an prochain. Et en 2027, ce taux devait légèrement diminuer pour atteindre 95%. Mais ce qui allait changer fortement, c’est que les voitures rechargeables dont les émissions étaient comprises entre 51 et 75 g/km allaient elles aussi redevenir déductibles, d’abord à 75% jusqu’à fin 2027 pour tomber ensuite à 65% en 2028, à 57,5% en 2029 et à 0% en 2030.
Mais l’Europe s’est mêlée du projet belge. La Commission estime en effet que cette mesure va à l’encontre des engagements pris dans le cadre du plan belge pour la reprise et la résilience (RRF) et qui conditionnait ces avantages aux seuls véhicules zéro émission. Et pour mieux se faire comprendre, Bruxelles a indiqué que la Belgique mettait en péril son propre plan de relance et qu’elle s’exposait donc à des coupures des crédits financiers européens à hauteur de plus de 1,3 milliard d’euros.
Un compromis, encore un
Face à cette pression, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a dû revoir sa copie. Le nouveau texte limite désormais la portée du régime : seuls les indépendants ayant un numéro de TVA et payant l’impôt des personnes physiques sont concernés. Les salariés et dirigeants d’entreprise opérant via une société sont exclus du dispositif. Cette orientation réduit considérablement la population bénéficiaire par rapport à la version initiale du projet, selon la fédération automobile FEBIAC.
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Désormais, l’objectif de cette mesure est d’inciter les quelque 300.000 indépendants qui utilisent encore des voitures Diesel ou essence comme véhicule de fonction à opter pour des alternatives plus propres, sans nécessairement devoir faire le choix d’une voiture 100% électrique. En ce sens, le gouvernement espère contribuer à la réduction des émissions tout en maintenant une forme de réalisme économique pour une partie de la population active.
Selon la FEBIAC, cette clarification devrait mettre fin à une période d’incertitude qui paralysait le marché. Car beaucoup d’entreprises et d’indépendants attendaient de connaître les nouvelles règles avant de commander un nouveau véhicule. Le marché des voitures de société accuse d’ailleurs un recul de 20% cette année, en grande partie à cause de cette inconnue.
Deux poids, deux mesures ?
Selon les autorités, la mesure ne devrait pas être contestée pour discrimination par les sociétés et entreprises, d’autant qu’il existe déjà plusieurs dispositifs fiscaux exclusivement destinés aux indépendants et ils font donc quelque part jurisprudence. En restreignant le champ d’application tout en préservant une incitation forte pour une catégorie professionnelle stratégique, le gouvernement espère à la fois satisfaire les exigences européennes et relancer le marché.
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